Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes minimum 80 000 EUR HT et maximum 316 000 EUR HT;
— pour la CACPL minimum 0 EUR HT et maximum 4 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers — Quartiers Cannes Centre et Croisette
20200765/Jo”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes minimum 80 000 EUR HT et maximum 316 000 EUR HT;
— pour la CACPL minimum 0 EUR HT et maximum 4 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes minimum 80 000 EUR HT et maximum 316 000 EUR HT;
— pour la CACPL minimum 0 EUR HT et maximum 4 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualification Qualipaysage travaux d'élagage E141;
— formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement contre les organismes nuisibles de quarantaine — AIPR opérateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres ou emprunt...) — prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat — avance de 5 % ou de 10 % si PME — aucune garantie prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont renseignés dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200765.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-499100 (2020-10-16)