Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur)
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur), du Département du Pas-de-Calais, de la Région Hauts de France, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: juin 2020. Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Nord (coordonnateur)
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Nom: Région Hauts de France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Titre
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur)
202000150
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Brève description
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur), du Département du Pas-de-Calais, de la Région Hauts de France, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: juin 2020. Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Région Hauts de France.
Description du marché:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Description du marché
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur), du Département du Pas-de-Calais, de la Région Hauts de France, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11,
R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11,
R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Cet article est complété de l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le coordonnateur pour la passation du présent accord-cadre est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues à...”
Le coordonnateur pour la passation du présent accord-cadre est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues à l'article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales, et aux articles L. 2113-1, L. 2213-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire du marché public, objet de la convention.
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément au I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 057-136113 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Région Hauts-de-France
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Brève description
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur), du Département du Pas-de-Calais, de la Région Hauts-de-France, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Description du marché
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur), du Département du Pas-de-Calais, de la Région Hauts-de-France, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507706
Titre:
“Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du...”
Titre
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit expertise conseil (AEC)
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
“Le présent marché a fait l'objet d'une publication au JOUE: avis nº 2020/s 057- 136113 publié le 20.3.2020 et au BOAMP: avis nº 20-40848 publié le 19.3.2020.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4 .4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 141-347534 (2020-07-20)