Prestations de services d'aérosurveillance, des feux de forêt, enregistrement, analyse et transmission d'images

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cae Aviation
• SIOEN France

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport aérien avec équipage › Location d'aéronefs avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: A262
Brève description:

La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mthauvin@sdis13.fr 📧
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042094
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent marché est 1 accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en heures de vol à 150 h pour la durée totale du marché et 65 jours d'immobilisation par période de disponibilité opérationnelle en saison estivale (soit 4 périodes en tout sur la durée totale du marché — total de 260 jours d'immobilisation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.

Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

Valeur estimée hors TVA: 685 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut-être exercé dans 1 délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 019-042094 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: A263
Brève description:

— pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Leurs équipements de protection individuels de catégorie 3 constituent l'un des derniers remparts pour préserver leur intégrité physique d'un danger grave, irréversible, voire mortel; — l'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, avenue de Boisbaudran
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Téléphone: +33 491284747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276490
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042094
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 400 000 EUR TTC et un maximum de 2 300 000 EUR TTC de commande sur la durée du marché soit quatre ans; — le montant renseigné est non contractuel sur la base du détail quantitatif estimatif remis par la société titulaire du marché; — le marché est consultable dans les locaux du SDIS13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.

— le contrat porte sur les prestations suivantes: acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes, sur-pantalons et accessoires textiles associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Sioen France
Numéro d'enregistrement national: 30077476700101
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand — BP 167
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public SDIS 13
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 400 000 EUR TTC et un maximum de 2 300 000 EUR TTC de commande sur la durée du marché soit quatre ans;

— le montant renseigné est non contractuel sur la base du détail quantitatif estimatif remis par la société titulaire du marché;

— le marché est consultable dans les locaux du SDIS13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

2.1) Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 114-276490 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône; — elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées; — cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

Valeur totale du marché: 685 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277338
Informations complémentaires

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en heures de vol à 150 heures pour la durée totale du marché et 65 jours d'immobilisation par période de disponibilité opérationnelle (soit quatre périodes en tout sur la durée totale du marché — total de 260 jours d'immobilisation) et sans maximum; — le montant mentionné correspond au total DQE; — le marché est consultable dans les locaux du SDIS13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées;

— cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

— il s'agit d'un marché de service relatif à des prestations de location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: CAE aviation
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 696 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— le montant mentionné correspond au total DQE;

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2020/S 114-277338 (2020-06-12)

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