La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'aérosurveillance, des feux de forêt, enregistrement, analyse et transmission d'images
A262”
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le...”
Brève description
La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le...”
Description du marché
La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est 1 accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en heures de vol à 150 h pour la durée totale du marché et 65 jours...”
Informations complémentaires
Le présent marché est 1 accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en heures de vol à 150 h pour la durée totale du marché et 65 jours d'immobilisation par période de disponibilité opérationnelle en saison estivale (soit 4 périodes en tout sur la durée totale du marché — total de 260 jours d'immobilisation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut-être exercé dans 1 délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 019-042094 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, avenue de Boisbaudran
Téléphone: +33 491284747📞
URL: http://www.sdis13.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public SDIS 13
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes, sur-pantalons et accessoires textiles associés
A263”
Produits/services: Vêtements spéciaux📦
Brève description:
“— pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Leurs équipements de protection individuels de catégorie 3 constituent...”
Brève description
— pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Leurs équipements de protection individuels de catégorie 3 constituent l'un des derniers remparts pour préserver leur intégrité physique d'un danger grave, irréversible, voire mortel;
— l'ensemble de protection textile est destiné à préserver, par les exigences essentielles de santé et de sécurité, l'utilisateur, des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours. Il répond également, à la problématique de l'hygiène individuelle et à un risque d'exposition aux toxiques résiduels auxquels il pourrait être exposé à long terme.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1650880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1650881
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“— le contrat porte sur les prestations suivantes: acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes,...”
Description du marché
— le contrat porte sur les prestations suivantes: acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes, sur-pantalons et accessoires textiles associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A262
Titre:
“Acquisition de vêtements de protection contre les feux urbains et d'espaces naturels: vestes, sur-pantalons et accessoires textiles associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sioen France
Numéro d'enregistrement national: 30077476700101
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand — BP 167
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 590 633 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1650880
Offre la plus élevée: 1650881
“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 400 000 EUR TTC et un maximum de 2 300 000 EUR TTC de commande sur la durée du marché...”
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 400 000 EUR TTC et un maximum de 2 300 000 EUR TTC de commande sur la durée du marché soit quatre ans;
— le montant renseigné est non contractuel sur la base du détail quantitatif estimatif remis par la société titulaire du marché;
— le marché est consultable dans les locaux du SDIS13.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
2.1) Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 114-276490 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le...”
Brève description
— la consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône;
— elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées;
— cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 000 💰
Description
Description du marché:
“— il s'agit d'un marché de service relatif à des prestations de location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs...”
Description du marché
— il s'agit d'un marché de service relatif à des prestations de location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Titre:
“Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du SDIS 13”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CAE aviation
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 270 💰
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en heures de vol à 150 heures pour la durée totale du marché et 65...”
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en heures de vol à 150 heures pour la durée totale du marché et 65 jours d'immobilisation par période de disponibilité opérationnelle (soit quatre périodes en tout sur la durée totale du marché — total de 260 jours d'immobilisation) et sans maximum;
— le montant mentionné correspond au total DQE;
— le marché est consultable dans les locaux du SDIS13.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 114-277338 (2020-06-12)