Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord
Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du...”
Titre
Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord
202000360
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord.”
Brève description
Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord.”
Description du marché
Prestations de services d'accompagnement au regroupement total ou partiel des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 667 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021 inclus.
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2...”
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021 inclus.
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement complétées d'un financement de la CNSA à hauteur de 60 % du coût des prestations. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché:
— sans montant minimal;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 66 667,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal d'onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 112-271990 (2020-06-09)