Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires

Commune de Carcassonne

Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
— les prestations sont décomposées en deux lots;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot;
— les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation;
— l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période;
— les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande;
— aucune reprise de personnel n'est à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Vidal & Fils

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 20066
Brève description:

Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. — les prestations sont décomposées en deux lots; — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot; — les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation; — l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période; — les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande; — aucune reprise de personnel n'est à prévoir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777411 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482708
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2.11.2020 à minuit. Dématérialisation: la transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation- ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.

— les prestations sont décomposées en deux lots;

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot;

— les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation;

— l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période;

— les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande;

— aucune reprise de personnel n'est à prévoir.

Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période.

Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Catalogue. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 170 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, technique et environnementale de la flotte
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue courant l'exercice 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001-
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 199-482708 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Les prestations sont décomposées en deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023 et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande. Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019551
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482708
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour le lot 2 pour un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconductible trois fois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour le lot 1 pour un minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum annuel de 170 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconductible trois fois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: SARL Vidal & Fils
Adresse postale: La Confrérie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11250
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Code postal: 11270
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —
Source: OJS 2021/S 010-019551 (2021-01-12)

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