Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
— les prestations sont décomposées en deux lots;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot;
— les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation;
— l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période;
— les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande;
— aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires
20066”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et...”
Brève description
Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
— les prestations sont décomposées en deux lots;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot;
— les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation;
— l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période;
— les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande;
— aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, technique et environnementale de la flotte
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties sur le territoire communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Catalogue. Le montant des commandes...”
Description du marché
Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Catalogue. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 170 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue courant l'exercice 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2.11.2020 à minuit. Dématérialisation: la transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation- ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001-”
Adresse postale
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001-
Afficher plus
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-482708 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires....”
Brève description
Le présent marché concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Les prestations sont décomposées en deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an sur l'année 2022, 2023 et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2024 ou de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande. Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour le lot 2 pour un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021,...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour le lot 2 pour un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconductible trois fois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour le lot 1 pour un minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum annuel de 170 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021,...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour le lot 1 pour un minimum annuel de 70 000 EUR HT et un maximum annuel de 170 000 EUR HT à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconductible trois fois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties extérieures
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vidal & Fils
Adresse postale: La Confrérie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11250
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties sur le territoire communal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 11270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —”
Adresse postale
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —
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Source: OJS 2021/S 010-019551 (2021-01-12)