Prestations de semis gazons et entretien des espaces verts sur le territoire de la Hague
Commune de la Hague
— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1 R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Services d'entretien de terrains › Services d'engazonnement
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2020-093-Im-G46
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'engazonnement 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Taille des haies 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: 8, rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199073
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Semis de gazon
Numéro du lot: 1
Brève description: — semis de gazon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: — débroussaillages.
Intitulé du lot: Tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies)
Numéro du lot: 3
Brève description: — tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies).
Intitulé du lot: Fauchages et évacuation
Numéro du lot: 4
Brève description: — fauchages et évacuation.
Intitulé du lot: Elagage en hauteur
Numéro du lot: 5
Brève description: — élagage en hauteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — entretien des espaces verts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague — direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8, rue des Tohagues — BP 217 — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague Cedex
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199073 (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2020-093-Im-G46
Brève description:
— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1 R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'engazonnement 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Taille des haies 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: 8, rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199073
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1 R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 1
Brève description: — semis de gazon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— le présent marché est conclut pour une durée d'un an à compter de sa date de notification; — il pourra être reconductible par période de douze mois dans la limite de trois fois.
Intitulé du lot: Débrousaillages
Numéro du lot: 2
Brève description: — débroussaillages.
Intitulé du lot: Tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies)
Numéro du lot: 3
Brève description: — tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies).
Intitulé du lot: Fauchages et évacuation
Numéro du lot: 4
Brève description: — fauchages et évacuation.
Intitulé du lot: Elagage en hauteur
Numéro du lot: 5
Brève description: — élagage en hauteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les pièces à fournir sont celles mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — entretien des espaces verts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique;
— fonds propres et extérieurs;
— les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'œuvre de l'opération;
— les crédits seront prélevés sur le budget principal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague — direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8, rue des Tohagues — BP 217 — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague Cedex
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199073 (2020-04-27)
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