— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1 R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Avis de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8, rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de la Hague — direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8, rue des Tohagues — BP 217 — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague Cedex
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de semis gazons et entretien des espaces verts sur le territoire de la Hague
2020-093-Im-G46”
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit...”
Brève description
— le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1 R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Semis de gazon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: — semis de gazon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le présent marché est conclut pour une durée d'un an à compter de sa date de notification; — il pourra être reconductible par période de douze mois dans...”
Description des renouvellements
— le présent marché est conclut pour une durée d'un an à compter de sa date de notification; — il pourra être reconductible par période de douze mois dans la limite de trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débrousaillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Description du marché: — débroussaillages.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché: — tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchages et évacuation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: — fauchages et évacuation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Elagage en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: — élagage en hauteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les pièces à fournir sont celles mentionnées dans le règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — entretien des espaces verts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique;
— fonds propres et extérieurs;
— les...”
Conditions d'exécution du contrat
— les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique;
— fonds propres et extérieurs;
— les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'œuvre de l'opération;
— les crédits seront prélevés sur le budget principal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 084-199073 (2020-04-27)