Prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet

IRSN

La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tamaris Sécurité Privée

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: SECURITE_FAR_VES_3000064868
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.pingot@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 58358888 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664794&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544960
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

1) variante: la consultation comprend une variante imposée. Les soumissionnaires doivent remettre une offre pour la solution de base et pour la variante imposée suivante: une main courante papier (offre de base); 2) fourniture d'une main courante informatique pour chaque poste de la prestation de type trackforce, Gip2, Osgrim ou équivalent (variante imposée).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet:

— poste 1: étape d'appropriation(formation initiale sur sites et phase de prise en charge);

— poste 2: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un chef d'équipe SSIAP 2;

— poste 3: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;

— poste 4: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;

— poste 5: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 01 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 7h00-19h00;

— poste 6: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 19h00-7h00;

— poste 7: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un chef d'équipe SSIAP 2;

— poste 8: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un agent SSIAP 1;

— poste 9: réversibilité (tranche optionnelle).

La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:

— poste 10: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 1;

— poste 11: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 2;

— poste 12: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 3;

— poste 13: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent de sécurité conducteur de chien d'intervention;

— poste 14: prestations d'interventions ponctuelles d'un maître de chien d'explosif.

Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins sous la forme d'ordre de service.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plate-forme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.

Description des options:

Décomposition en tranches. La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la décomposition suivante:

— tranche ferme: postes 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8,

— tranche optionnelle 1: poste 9 3.

Marchés similaires. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

2) fourniture d'une main courante informatique pour chaque poste de la prestation de type trackforce, Gip2, Osgrim ou équivalent (variante imposée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses et Le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés;

— extrait Kbis de moins de trois mois;

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent;

— les assurances contre les risques professionnels;

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une liste de cinq références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;

— copie de l'agrément préfectoral en cours de validité, portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage;

— une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché (agents SSIAP1/SSIAP2, CQP APS).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (constitution du dossier disponible auprès de irsnsecurite@irsn.fr). Les modalités de transmission du dossier précité sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) de l'avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Pierre Pingot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle 4

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-544960 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 891 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223209
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544960
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Poste 1: étape d'appropriation(formation initiale sur sites et phase de prise en charge);

— Poste 2: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un chef d'équipe SSIAP 2;

— Poste 3: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;

— Poste 4: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;

— Poste 5: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 1 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 7h00-19h00;

— Poste 6: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 19h00-7h00;

— Poste 7: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un chef d'équipe SSIAP 2;

— Poste 8: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un agent SSIAP 1;

— Poste 9: réversibilité (tranche optionnelle).

Description des options:

— tranche ferme: postes 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8;

Marchés similaires: le marché, qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'environnement spécifique à l'IRSN en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation dédiée au projet: pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie déployée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Numéro d'enregistrement national: 79479897500080
Adresse postale: 178 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tamaris-securite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 891 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 086-223209 (2021-04-29)

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