La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet
SECURITE_FAR_VES_3000064868”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses et Le Vésinet.
Description du marché:
“Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à...”
Description du marché
Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet:
— poste 1: étape d'appropriation(formation initiale sur sites et phase de prise en charge);
— poste 2: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un chef d'équipe SSIAP 2;
— poste 3: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;
— poste 4: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;
— poste 5: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 01 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 7h00-19h00;
— poste 6: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 19h00-7h00;
— poste 7: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un chef d'équipe SSIAP 2;
— poste 8: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un agent SSIAP 1;
— poste 9: réversibilité (tranche optionnelle).
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— poste 10: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 1;
— poste 11: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 2;
— poste 12: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 3;
— poste 13: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent de sécurité conducteur de chien d'intervention;
— poste 14: prestations d'interventions ponctuelles d'un maître de chien d'explosif.
Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins sous la forme d'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plate-forme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Décomposition en tranches. La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de...”
Description des options
Décomposition en tranches. La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la décomposition suivante:
— tranche ferme: postes 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8,
— tranche optionnelle 1: poste 9 3.
Marchés similaires. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) variante: la consultation comprend une variante imposée. Les soumissionnaires doivent remettre une offre pour la solution de base et pour la variante...”
Informations complémentaires
1) variante: la consultation comprend une variante imposée. Les soumissionnaires doivent remettre une offre pour la solution de base et pour la variante imposée suivante: une main courante papier (offre de base);
2) fourniture d'une main courante informatique pour chaque poste de la prestation de type trackforce, Gip2, Osgrim ou équivalent (variante imposée).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1 du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique);
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— attestation d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent;
— les assurances contre les risques professionnels;
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une liste de cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une liste de cinq références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;
— copie de l'agrément préfectoral en cours de validité, portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage;
— une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché (agents SSIAP1/SSIAP2, CQP APS).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (constitution du dossier disponible auprès de irsnsecurite@irsn.fr). Les modalités de transmission du dossier précité sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) de l'avis de marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-544960 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 891 510 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à...”
Description du marché
Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
— Poste 1: étape d'appropriation(formation initiale sur sites et phase de prise en charge);
— Poste 2: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un chef d'équipe SSIAP 2;
— Poste 3: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;
— Poste 4: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1;
— Poste 5: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 1 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 7h00-19h00;
— Poste 6: prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 19h00-7h00;
— Poste 7: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un chef d'équipe SSIAP 2;
— Poste 8: prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un agent SSIAP 1;
— Poste 9: réversibilité (tranche optionnelle).
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— poste 10: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 1;
— poste 11: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 2;
— poste 12: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 3;
— poste 13: prestations d'interventions ponctuelles d'un agent de sécurité conducteur de chien d'intervention;
— poste 14: prestations d'interventions ponctuelles d'un maître de chien d'explosif.
Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins sous la forme d'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de l'environnement spécifique à l'IRSN en rapport avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation dédiée au projet: pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie déployée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Décomposition en tranches. La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de...”
Description des options
Décomposition en tranches. La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la décomposition suivante:
— tranche ferme: postes 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8;
— tranche optionnelle 1: poste 9 3.
Marchés similaires: le marché, qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000553-33000492
Titre:
“Prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Numéro d'enregistrement national: 79479897500080
Adresse postale: 178 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://tamaris-securite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 891 510 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223209 (2021-04-29)