Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères sociaux, à partir de prises de notes effectuées par le titulaire pendant les réunions d'une part, en présentiel et d'autre part, à partir d'un enregistrement audio ou audiovisuel ou à partir d'une visioconférence transmis par l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa SARL

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: BPM016682
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632371&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631414
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de deux manières (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME); — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent. Dans le cadre de l'analyse du sous-critère 3 du critère 2 relatif à la valeur technique, un test dont les modalités sont prévues à l'article 6.2.2 du règlement de consultation sera organisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit attester et justifier que les personnes qu'il emploie, ou auxquels il fait appel, disposent d'un diplôme/formation professionnelle en sténotypie de niveau IV minimum, afin d'assurer que ces personnes disposent d'une bonne maîtrise de la langue française et de capacités de synthèse conformément à l'article II.3 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SC 1: moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC 2: méthodologie d'exécution des prestations: processus interne pour le traitement des demandes (simples, urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SC 3: qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte rendu intégral in extenso et une synthèse et relevé de décision à partir d'un audio/visio
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME);

— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent.

Dans le cadre de l'analyse du sous-critère 3 du critère 2 relatif à la valeur technique, un test dont les modalités sont prévues à l'article 6.2.2 du règlement de consultation sera organisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631414 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, du travail et du sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023318
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631414
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2021/S 011-023318 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244192
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: La valeur technique
S-c 1-Moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)
S-c 2-Méthodologie d'exécution des prestations:processus interne pour le traitement des demandes (simples,urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils
S-c 3-Qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte-rendu intégral in extenso et une synthèse et relevé de décision à partir d'un audio/visio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Codexa SARL
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.codexa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 603 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 093-244192 (2021-05-11)

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