Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux
Réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères sociaux, à partir de prises de notes effectuées par le titulaire pendant les réunions d'une part, en présentiel et d'autre part, à partir d'un enregistrement audio ou audiovisuel ou à partir d'une visioconférence transmis par l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour...”
Titre
Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux
BPM016682
Réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères sociaux, à partir de prises de notes effectuées par le titulaire pendant les réunions d'une part, en présentiel et d'autre part, à partir d'un enregistrement audio ou audiovisuel ou à partir d'une visioconférence transmis par l'administration.
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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères...”
Description du marché
Réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères sociaux, à partir de prises de notes effectuées par le titulaire pendant les réunions d'une part, en présentiel et d'autre part, à partir d'un enregistrement audio ou audiovisuel ou à partir d'une visioconférence transmis par l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“SC 1: moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SC 2: méthodologie d'exécution des prestations: processus interne pour le traitement des demandes (simples, urgentes et multiples dans la même journée et en...”
Critère de qualité (nom)
SC 2: méthodologie d'exécution des prestations: processus interne pour le traitement des demandes (simples, urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“SC 3: qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte rendu intégral in extenso et une synthèse et...”
Critère de qualité (nom)
SC 3: qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte rendu intégral in extenso et une synthèse et relevé de décision à partir d'un audio/visio
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Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit attester et justifier que les personnes qu'il emploie, ou auxquels...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit attester et justifier que les personnes qu'il emploie, ou auxquels il fait appel, disposent d'un diplôme/formation professionnelle en sténotypie de niveau IV minimum, afin d'assurer que ces personnes disposent d'une bonne maîtrise de la langue française et de capacités de synthèse conformément à l'article II.3 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à...”
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de deux manières (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME);
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent.
Dans le cadre de l'analyse du sous-critère 3 du critère 2 relatif à la valeur technique, un test dont les modalités sont prévues à l'article 6.2.2 du règlement de consultation sera organisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Source: OJS 2020/S 251-631414 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères de la santé, du travail et du sport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (Sténotypie/Audiotypie) pour...”
Titre
Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (Sténotypie/Audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
BPM016682
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-631414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
— critère de qualité — nom: critère 2: la valeur technique/pondération: 55,
— critère de qualité — nom: SC1: moyens humains...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
— critère de qualité — nom: critère 2: la valeur technique/pondération: 55,
— critère de qualité — nom: SC1: moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)/pondération: 15,
— critère de qualité — nom: SC 2: méthodologie d'exécution des prestations: processus interne pour le traitement des demandes (simples, urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils/pondération: 25, — critère de qualité — nom: SC 3: qualité des livrables demandés: un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte rendu intégral in extenso et une synthèse et relevé de décision à partir d'un audio/visio/pondération: 15,
— prix — pondération: 45.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
— critère de qualité — nom: critère 2: la valeur technique/pondération: 55,
— critère de qualité — nom: SC 1: moyens humains...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
— critère de qualité — nom: critère 2: la valeur technique/pondération: 55,
— critère de qualité — nom: SC 1: moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)/Pondération: 15,
— critère de qualité — nom: SC 2: méthodologie d'exécution des prestations: processus interne pour le traitement des demandes (simples, urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils/pondération: 25, — critère de qualité — nom: SC 3: qualité des livrables demandés: un compte-rendu intégral révisé en style direct et un relevé de décision à partir d'un audio/visio/pondération: 15,
— prix — pondération: 45.
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Source: OJS 2021/S 011-023318 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 107 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: La valeur technique
Critère de qualité (nom):
“S-c 1-Moyens humains dédiés au marché (encadrement, équipe opérationnelle, gestion administrative et financière)”
Critère de qualité (nom):
“S-c 2-Méthodologie d'exécution des prestations:processus interne pour le traitement des demandes (simples,urgentes et multiples dans la même journée et en...”
Critère de qualité (nom)
S-c 2-Méthodologie d'exécution des prestations:processus interne pour le traitement des demandes (simples,urgentes et multiples dans la même journée et en cas d'imprévus) et présentation des outils
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“S-c 3-Qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte-rendu intégral in extenso et une synthèse et...”
Critère de qualité (nom)
S-c 3-Qualité des livrables demandés:un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect), un compte-rendu intégral in extenso et une synthèse et relevé de décision à partir d'un audio/visio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631414
Attribution du marché
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Titre:
“Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou indexation (Sténotypie/Audiotypie) pour le...”
Titre
Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou indexation (Sténotypie/Audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Codexa SARL
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.codexa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 107 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 093-244192 (2021-05-11)