1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour la Région Bretagne
20DDMG01
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“Prestations de restauration collective (restaurant administratif) et autres prestations de restauration pour la Région Bretagne.”
Il s'agit d'assurer la gestion et l'exécution des prestations de restauration, à destination des élus, agents et invités de la Région. Les prestations sont de 3 types:
Prestation nº 1: repas «self» sur le site de Patton.
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place, exclusivement au restaurant administratif de Patton.
Prestation nº 2: repas «club» sur les sites de Patton et de Courcy.
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et le service de repas principalement pour les élus et les invités, notamment à l'occasion des sessions des assemblées régionales et des réunions.
Prestation nº 3: prestations spécifiques
La Région pourra demander au titulaire de réaliser une ou plusieurs prestations particulières ou occasionnelles du type repas de Noël ainsi que des plateaux repas, panier repas, sandwichs, viennoiseries.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour présenter leur candidature,...”
Liste et brève description des règles et critères
Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Les éléments demandés au titre de la candidature sont:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières et la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental et notamment une clause d'insertion par l'économie et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental et notamment une clause d'insertion par l'économie et l'emploi.
Ce dispositif consiste à réserver, dans le cadre de l'exécution du marché, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation de la prestation au bénéfice des publics prioritaires.
Dans ce cadre, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution du marché, intégrer dans son offre une action d'insertion en vue de l'accès ou du retour à l'emploi au bénéfice des publics suivants: les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires de minimas sociaux, les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire depuis 6 mois, les travailleurs handicapés, les personnes prises en charge prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique, les personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
— prix des prestations 40 %,
— qualité des prestations 30 %,
— organisation du service...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
— prix des prestations 40 %,
— qualité des prestations 30 %,
— organisation du service permettant de répondre aux exigences de qualité et de continuité de service 10 %,
— performance en matière de protection de l'environnement 10 %,
— performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture 10 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 024-054786 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton — CS 21101
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour la région Bretagne
20DDMG01
Brève description:
“— prestations de restauration collective (restaurant administratif) et autres prestations de restauration pour la région Bretagne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 917 813 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu sur deux sites:
— site de Patton _Rennes;
— site de Courcy _ Rennes.”
Description du marché: — prestation de restauration collective et autres prestations de restauration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-90172
Titre: Prestation de restauration pour la région Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de restauration et services
Numéro d'enregistrement national: 338 253 131 10992
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 917 813 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1917813
Offre la plus élevée: 2077850
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 120-293046 (2020-06-19)