Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2020/15
Brève description:
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
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Brève description
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de préparation de repas
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de restauration scolaire
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet:
https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique:
commandepublique@ville-valenciennes.fr đź“§
Téléphone:
+33 27225900 📞
URL des documents:
https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation:
https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-25 đź“…
Date de publication: 2020-08-10 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375684
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans.
Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre. renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans.
Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre. renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
Valeur totale estimée: 4 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans.
Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre. renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
Critères de jugement des candidatures:
— garantie financières et professionnelle (habilitations, références).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Artres
Commune postale: Artres
Code postal: 59269
Pays:
Nord
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubry-du-Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Code postal: 59494
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Code postal: 59300
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Condé-sur-l'Escaut
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Code postal: 59163
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fresnes-sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Prouvy
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Querenaing
Commune postale: Querenaing
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: Association APER
Commune postale: Saultain
Code postal: 59990
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thivencellle
Commune postale: Thivencelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
École Jeanne d'Arcq
Commune postale: Condé-sur-L'Escaut
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet:
https://artres.fr 🌏
:
https://aubryduhainaut.fr 🌏
:
https://aulnoylezvalenciennes.fr 🌏
:
https://conde59.fr 🌏
:
https://fresnes-sur-escaut.fr 🌏
:
https://prouvy.fr 🌏
:
https://querenaing.fr 🌏
:
https://saintaybert.fr 🌏
:
https://saultain.fr 🌏
:
https://thivencelle.fr 🌏
:
https://ecolejeannedarc-conde.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique 40 %.
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire justificatif sur la base notamment des sous-critères suivants:
— critère: valeur technique de l'offre, 60 évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat dont:
—— qualité dans l'assiette 35;
—— qualité du service 25.
— critère: prix des prestations, 40 évalué sur la base du DQE intégrant le prix des prestations pour les membres du groupement.
Les opérateurs économiques sont informés qu'après l'ouverture des plis, la Ville de Valenciennes engagera une négociation avec l'ensemble de candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre.
La négociation sous forme d'audition sont prévues, à date, semaine 42 (du 12 au 16.10.020). Il est entendu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de changer cette date en fonction des impératifs calendaires notamment.
Elle pourra être complétée par échange de mails dans des conditions respectant les principes fondamentaux de la commande publique.
À l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres sera réalisée au regard des critères de jugement de la présente consultation.
Si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 59542342 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr đź“§
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 153-375684 (2020-08-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Artres;
— ville de Aubry du Hainaut;
— ville de Aulnoy lez Valenciennes;
— ville de Condé sur l'escaut;
— ville de Fresnes sur Escaut;
— ville de Prouvy;
— ville de Querenaing;
— ville de Saint Aybert;
— ville de Thivencelle;
— ville de Valenciennes;
— Association petite enfance rurale (APER) de Saultain;
— caisse des écoles de Valenciennes;
— école Jeanne d'Arc de Condé-sur-l'Escaut.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Valenciennes.
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Brève description
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Artres;
— ville de Aubry du Hainaut;
— ville de Aulnoy lez Valenciennes;
— ville de Condé sur l'escaut;
— ville de Fresnes sur Escaut;
— ville de Prouvy;
— ville de Querenaing;
— ville de Saint Aybert;
— ville de Thivencelle;
— ville de Valenciennes;
— Association petite enfance rurale (APER) de Saultain;
— caisse des écoles de Valenciennes;
— école Jeanne d'Arc de Condé-sur-l'Escaut.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Valenciennes.
Valeur totale du marché: 5894797.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire:
Services de préparation de repas
📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 đź“…
Date de publication: 2020-11-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565219
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Artres;
— ville de Aubry du Hainaut;
— ville de Aulnoy lez Valenciennes;
— ville de Condé sur l'escaut;
— ville de Fresnes sur Escaut;
— ville de Prouvy;
— ville de Querenaing;
— ville de Saint Aybert;
— ville de Thivencelle;
— ville de Valenciennes;
— Association petite enfance rurale (APER) de Saultain;
— caisse des écoles de Valenciennes;
— école Jeanne d'Arc de Condé-sur-l'Escaut.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Valenciennes.
Informations complémentaires:
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 đź“…
Nom: SA API Restauration
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France
🇫🇷
Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 5894797.50 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
La date indiquée à la section V.2.1) correspond à la date d'envoi pour publication du présent avis. La date de conclusion du marché est estimée au 7.12.2020.
Le montant indiqué à la section V.2.4) est un montant estimatif non contractuel. L'accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59014
Téléphone:
+33 359542342 📞
Fax: +33 359542445
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr đź“§
Source: OJS 2020/S 229-565219 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5894797.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 đź“…
Date de publication: 2021-01-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026047
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes définis à la section I.
Objet
Champ d'application du marché
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes définis à la section I.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 đź“…
Nom: SA Api Restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2021/S 012-026047 (2021-01-14)