Prestations de restauration collective

Ville de Valenciennes

Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-05 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2020-09-21 Informations complémentaires
2020-11-19 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27225900 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://valenciennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Artres
Commune postale: Artres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59269
URL: https://artres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Aubry-du-Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59494
URL: https://aubryduhainaut.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59300
URL: https://aulnoylezvalenciennes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Condé-sur-l'Escaut
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59163
URL: https://conde59.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Fresnes-sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59970
URL: https://fresnes-sur-escaut.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Prouvy
Commune postale: Prouvy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59121
URL: https://prouvy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Querenaing
Commune postale: Querenaing

Pouvoir adjudicateur
URL: https://querenaing.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert

Pouvoir adjudicateur
URL: https://saintaybert.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association APER
Commune postale: Saultain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59990
URL: https://saultain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Thivencellle
Commune postale: Thivencelle

Pouvoir adjudicateur
URL: https://thivencelle.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Commune postale: Valenciennes Cedex
Nom: École Jeanne d'Arcq
Commune postale: Condé-sur-L'Escaut

Pouvoir adjudicateur
URL: https://ecolejeannedarc-conde.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective 2020/15
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Brève description:
“Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs.
Description du marché:
“Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature selon modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique au moyen des critères...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique 40 %. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire justificatif sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375684 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Valenciennes

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fresnes-sur-Escaut

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375684

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Critères de jugement des offres: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique 40 %.
Nouvelle valeur
Texte: Critères de jugement des offres: 1) valeur technique: 60 %; 2) prix: 40 %.
Source: OJS 2020/S 173-418837 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 28.9.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 187-451823 (2020-09-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5894797.50 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il...”    Afficher plus

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La présente consultation concernant la réalisation de prestations de services spécifiques mentionnés au point 7 de l'avis relatif aux contrats de la...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Titre: Prestations de restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA API Restauration
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894797.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date indiquée à la section V.2.1) correspond à la date d'envoi pour publication du présent avis. La date de conclusion du marché est estimée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 229-565219 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5894797.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs
Informations complémentaires:
“La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes définis à la section I.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Api Restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894797.50 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-026047 (2021-01-14)