Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Commune postale: Valenciennes Cedex
Nom: École Jeanne d'Arcq
Commune postale: Condé-sur-L'Escaut
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective
2020/15
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et...”
Brève description
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs.
Description du marché:
“Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et...”
Description du marché
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de pique-niques pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires des communes membres du groupement;
— la restauration extra scolaire destinée aux enfants d'âge maternel et élémentaire, des adolescents et adultes déjeunant dans les accueils de loisirs de certaines communes membres du groupement;
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les crèches de certaines communes membres du groupement.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans.
Il...”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans.
Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre. renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature selon modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration...”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique au moyen des critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
Critères de jugement des candidatures:
— garantie financières et professionnelle (habilitations, références).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique 40 %.
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire justificatif sur la...”
Critères de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique 40 %.
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire justificatif sur la base notamment des sous-critères suivants:
— critère: valeur technique de l'offre, 60 évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat dont:
—— qualité dans l'assiette 35;
—— qualité du service 25.
— critère: prix des prestations, 40 évalué sur la base du DQE intégrant le prix des prestations pour les membres du groupement.
Les opérateurs économiques sont informés qu'après l'ouverture des plis, la Ville de Valenciennes engagera une négociation avec l'ensemble de candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre.
La négociation sous forme d'audition sont prévues, à date, semaine 42 (du 12 au 16.10.020). Il est entendu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de changer cette date en fonction des impératifs calendaires notamment.
Elle pourra être complétée par échange de mails dans des conditions respectant les principes fondamentaux de la commande publique.
À l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres sera réalisée au regard des critères de jugement de la présente consultation.
Si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pouvoir adjudicateur.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 153-375684 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Valenciennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fresnes-sur-Escaut
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375684
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Critères de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique 40 %.
Nouvelle valeur
Texte: Critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 60 %;
2) prix: 40 %.
Source: OJS 2020/S 173-418837 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 28.9.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 187-451823 (2020-09-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Artres;
— ville de Aubry du Hainaut;
— ville de Aulnoy lez Valenciennes;
— ville de Condé sur l'escaut;
— ville de Fresnes sur Escaut;
— ville de Prouvy;
— ville de Querenaing;
— ville de Saint Aybert;
— ville de Thivencelle;
— ville de Valenciennes;
— Association petite enfance rurale (APER) de Saultain;
— caisse des écoles de Valenciennes;
— école Jeanne d'Arc de Condé-sur-l'Escaut.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Valenciennes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5894797.50 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il...”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet, pour l'ensemble des membres du groupement hors Valenciennes, à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il prendra effet, pour la commune de Valenciennes, à compter du 3.9.2021 jusqu'au 31 décembre renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La présente consultation concernant la réalisation de prestations de services spécifiques mentionnés au point 7 de l'avis relatif aux contrats de la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La présente consultation concernant la réalisation de prestations de services spécifiques mentionnés au point 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, elle a été passée suivant une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Titre: Prestations de restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA API Restauration
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894797.50 💰
“La date indiquée à la section V.2.1) correspond à la date d'envoi pour publication du présent avis. La date de conclusion du marché est estimée au...”
La date indiquée à la section V.2.1) correspond à la date d'envoi pour publication du présent avis. La date de conclusion du marché est estimée au 7.12.2020.
Le montant indiqué à la section V.2.4) est un montant estimatif non contractuel. L'accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
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Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 229-565219 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5894797.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires, crèches, accueils de loisirs
Informations complémentaires:
“La prestation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes définis à la section I.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Api Restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894797.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-026047 (2021-01-14)