Avis de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: France
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Personne de contact: Soline Connier
Courrier Ă©lectronique:
cham.marches-europeens@banque-france.fr đ§
RĂ©gion:
Puy-de-DĂŽme
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URL:
www.banque-france.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://achats-consultations.banque-france.fr đ
Communication
URL des documents:
https://achats-consultations.banque-france.fr đ
URL de participation:
https://achats-consultations.banque-france.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiées
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective
BDF2020002
Produits/services:
Services de cantine
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestations de restauration dâentreprise pour Europafi Ă Vic-le-Comte.â
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 600 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Services de gestion de cantine
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Lieu d'exécution:
Puy-de-DĂŽme
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Les prestations se dĂ©roulent dans les locaux dâEuropafi Ă Vic-le-Comte.
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestations de restauration dâentreprise pour les agents de la papeterie de Vic-le-Comte.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 600 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLes prestations peuvent ĂȘtre reconduites 2 fois par pĂ©riodes successives de 12 mois.â
Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est soumis Ă une clause de reprise de personnel conformĂ©ment Ă lâarticle L. 1224-1 du code du travail et Ă la convention collective du personnel...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est soumis Ă une clause de reprise de personnel conformĂ©ment Ă lâarticle L. 1224-1 du code du travail et Ă la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivitĂ©.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: AgrĂ©ment sanitaire pour lâexercice de lâactivitĂ© de restauration collective.
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat fournit:
I) la preuve dâune assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve dâune assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et Ă©ventuellement ceux du groupe);
III) la dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global du candidat pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es;
IV) la dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires du candidat en lien avec le domaine dâactivitĂ© faisant lâobjet du marchĂ© public, et ce pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es
Si, pour une raison justifiĂ©e, lâopĂ©rateur Ă©conomique nâest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandĂ©s par lâacheteur, il est autorisĂ© Ă prouver sa capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par lâacheteur.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â1) une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels et lâimportance du personnel dâencadrement au cours des 3 derniĂšres annĂ©es;
2) une liste des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
1) une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels et lâimportance du personnel dâencadrement au cours des 3 derniĂšres annĂ©es;
2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement momentanĂ© dâentreprises. Le groupement peut ĂȘtre conjoint ou solidaire. Sâil est conjoint, le...â
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement momentanĂ© dâentreprises. Le groupement peut ĂȘtre conjoint ou solidaire. Sâil est conjoint, le mandataire du groupement doit ĂȘtre solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă lâĂ©gard de la Banque de France.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
10:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations complémentaires
âLe candidat fournit Ă lâappui de sa candidature, outre les documents exigĂ©s au III.1.1) Ă III.1.3) du prĂ©sent avis:
I) une attestation sur lâhonneur dĂ»ment...â
Le candidat fournit Ă lâappui de sa candidature, outre les documents exigĂ©s au III.1.1) Ă III.1.3) du prĂ©sent avis:
I) une attestation sur lâhonneur dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e justifiant quâil nâentre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quâil est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapĂ©s;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es Ă engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dâentreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont prĂ©sentĂ©s dans un DC1 et un DC2 disponibles Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandĂ©s ci-dessus, le candidat peut valablement produire les piĂšces ou informations Ă©quivalentes dans lâĂ©tat dans lequel il est Ă©tabli. ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rĂ©digĂ©s dans une autre langue.
Si le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques (groupement, sous-traitance), il fournit lâensemble des documents exigĂ©s pour chaque opĂ©rateur et justifie quâil disposera de ces capacitĂ©s pour lâexĂ©cution du marchĂ©.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement» le dossier de consultation via le site:
https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du tĂ©lĂ©chargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligĂ©s de sâidentifier. Mais sâils ne procĂšdent pas Ă cette formalitĂ©, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des Ă©ventuelles modifications opĂ©rĂ©s dans le cadre de lâappel dâoffres, et ils ne reçoivent pas les rĂ©ponses aux questions.
En cas de problÚmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l.: +33 820207743 (pour les pays Ă©trangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premiĂšres secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel:
support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. à défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et rÚgles de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
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Téléphone:
+33 473146100 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr đ§
Fax: +33 473146122
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URL:
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Source: OJS 2020/S 028-064818 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 600 000 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Appréciation de la technique
CritÚre de qualité (pondération): 60
CritÚre de coût (nom): Coût
CritÚre de coût (pondération): 40
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064818
Attribution du marché
1ïžâŁ
Titre: Prestations de restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: ZA La Fontanille, rue Julien Champclos
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France
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RĂ©gion:
Puy-de-DĂŽme
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 600 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPossibilitĂ© dâintroduire un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du prĂ©sent avis ainsi quâun recours en annulation dans les...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
PossibilitĂ© dâintroduire un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du prĂ©sent avis ainsi quâun recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du prĂ©sent avis.
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Source: OJS 2020/S 132-324394 (2020-07-08)