Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 — deux lots

Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 2020-14
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459045
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 1 «patrimoine immobilier de la direction territoriale nord» — 235 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale nord d'Habitat 77.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 1 «patrimoine immobilier de la direction territoriale nord» — 235 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale sud d'Habitat 77.
Informations complémentaires:
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 2 «patrimoine immobilier de la direction territoriale sud» — 288 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Cette qualification peut également être compensée par des références relatives à l'objet de la consultation et dont l'effectivité aura été attestée par un tiers indépendant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2024.
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 190-459045 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
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Valeur totale du marché: 775976.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy — CS 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087247
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459045
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale Nord
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale Nord d'Habitat 77.
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud d'Habitat 77.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Socobat Expertises — ARC SAS
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 775976.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats»
Source: OJS 2021/S 035-087247 (2021-02-15)
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