La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Habitat77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 — deux lots
2020-14”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale nord d'Habitat 77.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 1 «patrimoine immobilier de la direction territoriale...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 1 «patrimoine immobilier de la direction territoriale nord» — 235 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale sud d'Habitat 77.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 2 «patrimoine immobilier de la direction territoriale...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à: lot nº 2 «patrimoine immobilier de la direction territoriale sud» — 288 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Cette qualification peut également être compensée par des références relatives à l'objet de la consultation et dont l'effectivité aura été attestée par un tiers indépendant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2024.” Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-459045 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy — CS 90074
Personne de contact: Service «Achats»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775976.7 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale Nord
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale Nord d'Habitat 77.” Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud d'Habitat 77.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4873
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 — lot nº 1: patrimoine immobilier de la direction territoriale Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises — ARC SAS
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.socobat-expertises.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775976.7 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775976.7 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4874
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 — lot nº 2: patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 035-087247 (2021-02-15)