Prestations de repérage d'amiante et d'Hydrocarbures polycycliques (HAP) dans les enrobés

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de DA notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batexpert

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche de la pollution › Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Numéro de référence: Cda 20/09 (31a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132973
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/09 (31a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 20.4.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/09 (31a).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature (ou formulaire DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-132973 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum. Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 2 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Pau Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435063
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-132973
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'Ancienne Église
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 059 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2020/S 180-435063 (2020-09-11)

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