Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de DA notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage d'amiante et d'Hydrocarbures polycycliques (HAP) dans les enrobés
Cda 20/09 (31a)”
Produits/services: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de DA notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de DA notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/09 (31a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 20.4.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/09 (31a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 056-132973 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Pau Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage d'amiante et d'hydrocarbures polycycliques (HAP) dans les enrobés
Cda 20/09 (31a)”
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 059 💰
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités, le syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du Bassin Est — Valor Béarn, les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bizanos, Bougarber, Idron, Laroin, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust et Uzein. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Code CPV: 90715100-03. Aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132973
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'Ancienne Église
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 059 💰
Source: OJS 2020/S 180-435063 (2020-09-11)