Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices
F CD/GVZ/VPC n°2020-19”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description: Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation - phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums. Conformément aux articles R....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères énoncés dans le règlement de la consultation - phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum, ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 245-606573 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices.
F CD/GVZ/VPC n°2020-19”
Brève description: Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices..
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1492929.8 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 39
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Refonte du réseau de transmission multiservices
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apixit
Adresse postale: 1 av de l'Atlantique, Immeuble Les Conquérants, Bât Annapurna
Commune postale: Les ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492929.8 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 005 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2021/S 208-544152 (2021-10-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-16) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544152
Attribution du marché
Numéro de contrat: F CD/GVZ/VPC n°2020-19
Numéro d'identification du lot: 162
Titre: Prestations de refonte du réseau de transmission multiservices.
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas apixit
Adresse postale: 1 avenue de l'Atlantique Immeuble Les Conquérants Bât. Annapurna
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492929.80 💰