Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM. Le titulaire doit ainsi assurer la couverture écrite de différentes instances, débats ou réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa SARL
• H2 COM

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2020-046-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +331 57873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598248
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères: —— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points, —— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points, —— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points, —— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points, — lot 2: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères: —— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points, —— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points, —— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points, —— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Toute offre remise par voie papier sera éliminée (à l'exception de la copie de sauvegarde).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du Conseil d'administration, du comité d'information des produits de santé et des comités d'interface avec les parties prenantes. En outre certaines réunions internes et externes telles que les séminaires de direction ou les réunions du personnel pourront être également couvertes par le prestataire. La rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse signifie la retranscription des débats rédigée principalement en français et en style indirect sous la forme d'un des cinq types de livrables indiqués dans le CCTP. Le titulaire assure notamment les missions suivantes:

— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;

— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusions;

— les corrections à effectuer.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifiques:

— le Conseil scientifique de l'ANSM,

— les comités scientifiques permanents,

— les comités scientifiques temporaires,

— les comités scientifiques avec auditions publiques,

— le Conseil scientifique d'Epiphare,

— les autres réunions à teneur scientifique.

Le titulaire assure notamment les missions suivantes:

— les corrections à effectuer sur les comptes rendus, synthèses sur demande de l'ANSM.

Dans le cadre des réunions à caractère essentiellement scientifiques et sur demande de l'ANSM, le titulaire pourra être amené à faire une traduction à l'écrit des débats de l'anglais vers le français afin de rendre un livrable en français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— un RIB ou un RIP.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2);

— liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal et minimal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché.

Critères d'attribution:

— lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:

—— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points,

—— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points,

—— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points,

—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points,

— lot 2: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:

—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Toute offre remise par voie papier sera éliminée (à l'exception de la copie de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. À défaut, tout litige survenant de l'application du présent document sera du ressort des tribunaux compétents.

Source: OJS 2020/S 242-598248 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E10 et 2021E11
Valeur totale du marché: 341 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité médicaments produits santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139022
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598248
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du conseil d'administration, du comité d'information des produits de santé et des comités d'interface avec les parties prenantes. En outre certaines réunions internes et externes telles que les séminaires de direction ou les réunions du personnel pourront être également couvertes par le prestataire. La rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse signifie la retranscription des débats rédigée principalement en français et en style indirect sous la forme d'un des cinq types de livrables indiqués dans le CCTP. Le titulaire assure notamment les missions suivantes:

Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifique à savoir le conseil scientifique de l'ANSM, les comités scientifiques permanents, les comités scientifiques temporaires, les comités scientifiques avec auditions publics, le conseil scientifique d'epiphare, les autres réunions à teneur scientifique. Le titulaire assure les missions suivantes:

— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusion;

— les corrections à effectuer sur les comptes rendus et synthèses sur demande de l'ANSM.

Le titulaire pourra être amené à faire une traduction à l'écrit des débats de l'anglais vers le français afin de rendre un livrable en français.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La quantité et la qualité des moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans la prise de note et la rédaction
Modalités de suivi des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: H2 COM
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.h2com.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 110 EUR 💰
Nom: Codexa Sarl
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codexa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 227 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-139022 (2021-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (9)

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur