Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2020-046-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM. Le titulaire doit ainsi assurer la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +331 57873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598248
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“Critères d'attribution: — lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères: —— sous-critère 1 — la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du Conseil...”    Afficher plus

“— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;”

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“— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou...”

Brève description

— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusions;

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“— les corrections à effectuer.”

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM...”    Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifiques:”

“— le Conseil scientifique de l'ANSM,”

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“— les comités scientifiques permanents,”

“— les comités scientifiques temporaires,”

“— les comités scientifiques avec auditions publiques,”

“— le Conseil scientifique d'Epiphare,”

“— les autres réunions à teneur scientifique.”

“Le titulaire assure notamment les missions suivantes:”

“— les corrections à effectuer sur les comptes rendus, synthèses sur demande de l'ANSM.”

“Dans le cadre des réunions à caractère essentiellement scientifiques et sur demande de l'ANSM, le titulaire pourra être amené à faire une traduction à...”

Brève description

Dans le cadre des réunions à caractère essentiellement scientifiques et sur demande de l'ANSM, le titulaire pourra être amené à faire une traduction à l'écrit des débats de l'anglais vers le français afin de rendre un livrable en français.

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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”

“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”    Afficher plus

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“— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”

Situation économique et financière

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

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“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”

“— un RIB ou un RIP.”

Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”    Afficher plus

“— liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de...”

Capacité technique et professionnelle

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal et minimal...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672892&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale...”    Afficher plus

“Critères d'attribution:”

“— lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:”

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“—— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points,”

“—— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points,”

“—— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points,”

“—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points,”

“— lot 2: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:”

“—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points.”

“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Toute offre remise...”

Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Toute offre remise par voie papier sera éliminée (à l'exception de la copie de sauvegarde).

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”

“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598248 (2020-12-08)