Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM. Le titulaire doit ainsi assurer la couverture écrite de différentes instances, débats ou réunions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM
2020-046-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM. Le titulaire doit ainsi assurer la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM. Le titulaire doit ainsi assurer la couverture écrite de différentes instances, débats ou réunions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du Conseil...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du Conseil d'administration, du comité d'information des produits de santé et des comités d'interface avec les parties prenantes. En outre certaines réunions internes et externes telles que les séminaires de direction ou les réunions du personnel pourront être également couvertes par le prestataire. La rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse signifie la retranscription des débats rédigée principalement en français et en style indirect sous la forme d'un des cinq types de livrables indiqués dans le CCTP. Le titulaire assure notamment les missions suivantes:
— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;
— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusions;
— les corrections à effectuer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifiques:
— le Conseil scientifique de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifiques:
— le Conseil scientifique de l'ANSM,
— les comités scientifiques permanents,
— les comités scientifiques temporaires,
— les comités scientifiques avec auditions publiques,
— le Conseil scientifique d'Epiphare,
— les autres réunions à teneur scientifique.
Le titulaire assure notamment les missions suivantes:
— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;
— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusions;
— les corrections à effectuer sur les comptes rendus, synthèses sur demande de l'ANSM.
Dans le cadre des réunions à caractère essentiellement scientifiques et sur demande de l'ANSM, le titulaire pourra être amené à faire une traduction à l'écrit des débats de l'anglais vers le français afin de rendre un livrable en français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— un RIB ou un RIP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2);
— liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal et minimal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant maximal et minimal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché pourra être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché.
“Critères d'attribution:
— lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:
—— sous-critère 1 — la quantité...”
Critères d'attribution:
— lot 1: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:
—— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points,
—— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points,
—— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points,
—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points,
— lot 2: critère prix: 60 points critère valeur technique sur 40 points et divisé en sous-critères:
—— sous-critère 1 — la quantité et la qualité des moyens humains affectés: 15 points,
—— sous-critère 2 — moyens techniques: 5 points,
—— sous-critère 3 — méthodologie dans le prise de note et la rédaction: 15 points,
—— sous-critère 4 — modalités de suivi des prestations: 5 points.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Toute offre remise par voie papier sera éliminée (à l'exception de la copie de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. À défaut, tout litige survenant de l'application du présent document sera du ressort des tribunaux compétents.
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Source: OJS 2020/S 242-598248 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité médicaments produits santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour le compte de l'ANSM
2021E10 et 2021E11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 374 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du conseil...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des réunions des instances consultatives relatives au personnel, du conseil d'administration, du comité d'information des produits de santé et des comités d'interface avec les parties prenantes. En outre certaines réunions internes et externes telles que les séminaires de direction ou les réunions du personnel pourront être également couvertes par le prestataire. La rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse signifie la retranscription des débats rédigée principalement en français et en style indirect sous la forme d'un des cinq types de livrables indiqués dans le CCTP. Le titulaire assure notamment les missions suivantes:
— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;
— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusions;
— les corrections à effectuer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La quantité et la qualité des moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans la prise de note et la rédaction
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi des prestations
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifique à savoir le conseil scientifique de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la rédaction de comptes rendus et documents de synthèse de réunions essentiellement scientifique à savoir le conseil scientifique de l'ANSM, les comités scientifiques permanents, les comités scientifiques temporaires, les comités scientifiques avec auditions publics, le conseil scientifique d'epiphare, les autres réunions à teneur scientifique. Le titulaire assure les missions suivantes:
— la prise de notes sur place et l'enregistrement des débats;
— la rédaction en français d'un compte rendu complet, d'un compte rendu amélioré ou révisé, d'une synthèse classique ou standard, d'une note de synthèse ou d'un relevé de conclusion;
— les corrections à effectuer sur les comptes rendus et synthèses sur demande de l'ANSM.
Le titulaire pourra être amené à faire une traduction à l'écrit des débats de l'anglais vers le français afin de rendre un livrable en français.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: H2 COM
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.h2com.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 110 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021E11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Rédaction de comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Codexa Sarl
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.codexa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 264 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-139022 (2021-03-16)