Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de projet professionnel avec apprentissage linguistique tous secteurs d'activités années 2021-2023
DASO-2020-06”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 964 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Néant.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: deux.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T1-3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le territoire 1-3.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen (FSE+).” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 133350/266700 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 89 000/266 700 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T4” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 4.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 89 000/178 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T5” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d?élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d?élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 5.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 133 350/266 700 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T6” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 6.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du fonds social européen (Fse+)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T7” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics en démarche d'insertion sur le Territoire 7.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC).
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ".
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Des bons de commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour toute sa durée, à savoir 36 mois; elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: euro.
Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: Cf. RC et annexe.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
Unité monétaire: euro.
Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: Cf. RC et annexe.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif. Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables.
Critères de jugement des offres pour chaque lot:
— valeur technique de l'offre: 70 %;
— prix de prestation: 30 %.
Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 0176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-514247 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'action Sociale
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de projet professionnel avec apprentissage linguistique tous secteurs d'activités années 2021-2023
DASO-2020-06”
Brève description:
“prestations de projet professionnel avec apprentissage linguistique tous secteurs d'activités années 2021-2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T1-3” Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Description du marché:
“prestations Projet Professionnel et Apprentissage du Français tous secteurs d'activités Années 2021 - 2023” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen (Fse+)”
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T2”
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T4” Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Champ d'application du marché
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T5”
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T6”
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T7”
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour toute sa durée, à savoir 36 mois; elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-514247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5496
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T1-3”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astrolabe formation - pFD
Adresse postale: 7, avenue François Coppée
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148126500📞
Courrier électronique: ecollet@astrolabeformation-pfd.org📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5497
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T2”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fondation infa
Adresse postale: 5/9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Téléphone: +33 970192410📞
Courrier électronique: siege@infa-formation.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5498
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T4”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: free competences
Adresse postale: 128 allée des Champs-Elysées
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91042
Téléphone: +33 160776333📞
Courrier électronique: info@free-competences.fr📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5499
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T5”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association impact formation
Adresse postale: 171 Rue Véron
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143768815📞
Courrier électronique: contact@impactformation.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-5500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T6” Nom et adresse du contractant
Nom: m formation sarl
Adresse postale: 3 rue Bertrand maupomé
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 649116709📞
Courrier électronique: mendoza@mformation.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-5501
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités T7” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.97 💰
“chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1er...”
chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1er janvier sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels des prix horaires d'un parcours moyen pour une personne. Les montants contractuels annuels sont : Pour le lot 1 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 2 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 3 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 4 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 5 de 89 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 178 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 6 de 133 350,00 euro(s) HT pour le minimum et de 266 700,00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 Rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 181-471734 (2021-09-14)