Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS)

Haute autorité de santé

Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission de bons de commandes. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874833/fr/etablissements-et-services 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539307&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157442
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Ces prestations peuvent être réalisées selon différents techniques de prises de notes (notamment sténotypies, des transcriptions dactylographiques assistées par ordinateur, etc.) des interventions orales lors de séances des différentes instances de la HAS. Le titulaire précisera dans la proposition technique remis dans le cadre de la mise en concurrence la technique utilisée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8411z
Contact
Point de contact: Service achats, budget et finance de la HAS
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874833/fr/etablissements-et-services 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 066-157442 (2020-03-31)

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