Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS)

Haute autorité de santé

Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission de bons de commandes. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 350 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 8411z
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, budget et finance de la HAS
Téléphone: +33 155937000 📞
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874833/fr/etablissements-et-services 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539307&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS) 2020-07”
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Ces prestations peuvent être réalisées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, la HAS notifie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874833/fr/etablissements-et-services 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 066-157442 (2020-03-31)