Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission de bons de commandes. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS)
2020-07”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission de bons de commandes. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 350 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Ces prestations peuvent être réalisées...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Ces prestations peuvent être réalisées selon différents techniques de prises de notes (notamment sténotypies, des transcriptions dactylographiques assistées par ordinateur, etc.) des interventions orales lors de séances des différentes instances de la HAS. Le titulaire précisera dans la proposition technique remis dans le cadre de la mise en concurrence la technique utilisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, la HAS notifie...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874833/fr/etablissements-et-services🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 066-157442 (2020-03-31)