Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque Atlantique (2021-2026)

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque Atlantique (2021-2026): centrales de Blayais, Civaux et Golfech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque Atlantique (2021-2026): centrales de Blayais, Civaux et Golfech.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Vienne 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991730 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-086099
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_083597 — «CNPE Atlantique — pompage curage — 2021-2026» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE du Blayais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE du Blayais — 2021-2026.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Une option de durée d'un an.

La sixième année est optionnelle.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.

Intitulé du lot: Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte de Civaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte de Civaux — 2021-2026.

Description des options:

2 options de durée de 1 an chacune.

La 5

La 6

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

Intitulé du lot: Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE de Golfech
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE de Golfech — 2022-2026.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: La 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

33820 Braud et Saint-Louis.

86320 Civaux.

82400 Valence d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit:

— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 3 200 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 2 700 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

… 600 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3,

… 5 900 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2,

… 3 800 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 3,

… 3 300 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 3,

… 6 500 000 EUR en cas de candidature sur tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit remettre un dossier technique décrivant les activités du fournisseur, les volumes d'activités pouvant être pris en charge, les qualifications et formations du personnel, les habilitations, les références significatives, son parc technique, ses délais d'intervention, les effluents pouvant être pris en charge.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, aux volumes estimés, qualifications et formations du personnel.

— présenter 3 références significatives,

— parc technique permettant une intervention sous un délai de 2 h, 24 h/24,

— parc technique compatible avec les effluents du marché,

— les intervenants de l’entreprise doivent disposer des habilitations B0, H0, M0, B1, H1, M1,M2,

— les chauffeurs doivent disposer des habilitations ADR (accord pour le transport de marchandises dangereuses par route),

— justificatif que le candidat déclare ses activités de transport de déchets par route en préfecture (copie du récépissé de déclaration en préfecture).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 036-086099 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223684
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-086099
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Deux options de durée d'un an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
2021-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 086-223684 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223686
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information…

… n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

… n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Source: OJS 2021/S 086-223686 (2021-04-29)

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