Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque Atlantique (2021-2026): centrales de Blayais, Civaux et Golfech.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Téléphone: +33 524991730📞
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte des CNPE de la plaque Atlantique (2021-2026): centrales de Blayais, Civaux et Golfech.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE du Blayais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33820 Braud et Saint-Louis.
Description du marché:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE du Blayais — 2021-2026.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option de durée d'un an.
La sixième année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte de Civaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86320 Civaux.
Description du marché:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte de Civaux — 2021-2026.” Informations sur les options
Description des options:
“2 options de durée de 1 an chacune.
La 5 année est optionnelle.
La 6 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend...”
Description des options
2 options de durée de 1 an chacune.
La 5 année est optionnelle.
La 6 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE de Golfech” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 82400 Valence d'Agen.
Description du marché:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE de Golfech — 2022-2026.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“2 options de durée de 1 an chacune.
La 4 année est optionnelle.
La 5 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend...”
Description des options
2 options de durée de 1 an chacune.
La 4 année est optionnelle.
La 5 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 200 000 EUR en cas de candidature...”
Le candidat doit:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 200 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 700 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 900 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 800 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 3,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 300 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 3,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 500 000 EUR en cas de candidature sur tous les lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit remettre un dossier technique décrivant les activités du fournisseur, les volumes d'activités pouvant être pris en charge, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit remettre un dossier technique décrivant les activités du fournisseur, les volumes d'activités pouvant être pris en charge, les qualifications et formations du personnel, les habilitations, les références significatives, son parc technique, ses délais d'intervention, les effluents pouvant être pris en charge.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, aux volumes estimés, qualifications et formations du personnel.
— présenter 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, aux volumes estimés, qualifications et formations du personnel.
— présenter 3 références significatives,
— parc technique permettant une intervention sous un délai de 2 h, 24 h/24,
— parc technique compatible avec les effluents du marché,
— les intervenants de l’entreprise doivent disposer des habilitations B0, H0, M0, B1, H1, M1,M2,
— les chauffeurs doivent disposer des habilitations ADR (accord pour le transport de marchandises dangereuses par route),
— justificatif que le candidat déclare ses activités de transport de déchets par route en préfecture (copie du récépissé de déclaration en préfecture).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_083597 — «CNPE...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_083597 — «CNPE Atlantique — pompage curage — 2021-2026» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-086099 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Une option de durée d'un an.
La 6 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”
Description des options:
“Deux options de durée d'un an chacune.
La 5 année est optionnelle.
La 6 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend...”
Description des options
Deux options de durée d'un an chacune.
La 5 année est optionnelle.
La 6 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-086099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE du Blayais”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte de Civaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 086-223684 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de durée d'un an chacune.
La 4 année est optionnelle.
La 5 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend...”
Description des options
Deux options de durée d'un an chacune.
La 4 année est optionnelle.
La 5 année est optionnelle.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de pompage, curage, transport et traitement des effluents pour le compte du CNPE de Golfech” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_083597 — «CNPE...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_083597 — «CNPE Atlantique — Pompage curage - 2021-2026» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223686 (2021-04-29)