La consultation a pour objet:
— le nettoyage des locaux des collèges, qui comprend l'entretien complet des locaux et les prestations spécifiques ponctuelles comme la mise en brillance des halls d'accueil et de l'ensemble des circulations;
— le service des repas pour les convives ainsi que le nettoyage de la salle de restauration, et la réalisation de la plonge. Il est précisé que le nettoyage des cuisines est réalisé par des agents du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Avis de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et prestations de service pour la restauration dans quatre collèges du département de l'Oise
20-DAG-FB-01”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— le nettoyage des locaux des collèges, qui comprend l'entretien complet des locaux et les prestations spécifiques ponctuelles...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— le nettoyage des locaux des collèges, qui comprend l'entretien complet des locaux et les prestations spécifiques ponctuelles comme la mise en brillance des halls d'accueil et de l'ensemble des circulations;
— le service des repas pour les convives ainsi que le nettoyage de la salle de restauration, et la réalisation de la plonge. Il est précisé que le nettoyage des cuisines est réalisé par des agents du département.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collège de Lamorlaye (60260), collège de Nanteuil-le-Haudouin (60440), collège Louis Pasteur de Noyon (60400), collège de Clermont (60600).”
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant estimé du marché public sur sa durée totale de douze mois.
En tout état de cause,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant estimé du marché public sur sa durée totale de douze mois.
En tout état de cause, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (douze mois), sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produit la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produit la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées aux CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de douze mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale de douze mois, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 500 000 EUR HT sur sa durée totale de douze mois. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande correspondants. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Les modalités de la visite obligatoire sont précisées à l'article 8 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 50 points;
— valeur technique: 45 points;
— mesures pour la protection de l'environnement: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.4.2020 (17 h 00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 5.5.2020 (17 h 00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché public sont précisées à l'article 12 du RC.
La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 072-171892 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— le nettoyage des locaux des collèges, qui comprend l'entretien complet des locaux et les prestations spécifiques ponctuelles...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— le nettoyage des locaux des collèges, qui comprend l'entretien complet des locaux et les prestations spécifiques ponctuelles comme la mise en brillance des halls d'accueil et de l'ensemble des circulations;
— le service des repas pour les convives ainsi que le nettoyage de la salle de restauration, et la réalisation de la plonge.
l est précisé que le nettoyage des cuisines est réalisé par des agents du département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 072-171892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard onze jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.4.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 5.5.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard onze jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 7.5.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.5.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 089-213045 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry
Objet Description
Description du marché:
“— les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171892
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le marché a été déclaré sans suite en raison de la disparition du...”
— conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le marché a été déclaré sans suite en raison de la disparition du besoin;
— cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article R. 421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-237781 (2020-05-18)