Prestations de nettoyage et d'entretiens des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (huit lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Prestations de nettoyage et d'entretiens des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (huit lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2020-10-28	Informations complémentaires
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 72200155
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretiens des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (huit lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4567&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450956
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — pour les lots 1 à 7: —— prix: 40 %; —— valeur technique: 60 %; Ce critère sera apprécié sur 100 points, au regard de la qualité des prestations, de la démarche RSE des prestataires et des actions en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché: — sous-critère 1: pondération: 18 points intitulé: qualité de l'organisation proposée; — sous-critère 2: pondération: 18 points intitulé: qualité du plan d'assurance qualité spécifique; — sous-critère 3: pondération: 13 points intitulé: performance de l'offre du candidat en matière de développement durable; — sous-critère 4: pondération: 10 points intitulé: adéquation des moyens en matériels mis en place pour l'exécution des prestations; — sous-critère 5: pondération: 10 points intitulé: adéquation du nombre heures œuvrantes mensuelles; — sous-critère 6: pondération: 7 points intitulé: adéquation du nombre d'heures non-œuvrantes mensuelles; — sous-critère 7: pondération: 7 points intitulé: qualité de la politique de gestion du personnel; — sous-critère 8: pondération: 6 points intitulé: adéquation des produits mis en place pour l'exécution des prestations; — sous-critère 9: pondération: 6 points intitulé: pertinence des procédés d'exécution envisagés; — sous-critère 10: pondération: 5 points intitulé: pertinence des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité; — pour le lot 8: —— prix: 40 %; —— performance en matière d'insertion professionnelle: 60 %; — sous-critère 1: pondération: 70 % intitulé: pertinence de la démarche d'insertion; — sous-critère 2: pondération: 30 % intitulé: qualité de l'organisation proposée pour répondre à l'exécution des prestations le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de la consultation. Pour sa 1 — lot 1: crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo 40 000 et 220 000; — lot 2: zone de Marseille centre 370 000 et 1 656 000; — lot 3: zone Est 240 000 et 1 096 000; — lot 4: zone de Marseille Nord 124 000 et 556 000; — lot 5: zone d'Aix-en-Provence 250 000 et 1 140 000; — Lot 6: zone Ouest 204 000 et 930 000; — Lot 7: zone de Salon-de-Provence 32 000 et 150 000; — Lot 8: zone Ouest réservé 16 000 et 76 000 pour information. Le lot 8: marché réservé IAE. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les lots 2 à 6: clause sociale d'insertion obligatoire la démarche d'insertion applicables aux lots 2 à 6 constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-238 du code de la commande publique. Le détail est précisé dans le DCE. La visite sur site est obligatoire. Elle permettra aux entreprises de bien appréhender le contexte du projet. Les candidats devront s'inscrire avant le vendredi 9.10.2020 (16h00). Dans le cadre la consultation, une reprise de personnel est prévue. Le détail de la reprise du personnel est précisé dans le dossier «reprise du personnel» au sein du DCE.

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— pour les lots 1 à 7:

—— prix: 40 %;

—— valeur technique: 60 %;

Ce critère sera apprécié sur 100 points, au regard de la qualité des prestations, de la démarche RSE des prestataires et des actions en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché:

— sous-critère 1: pondération: 18 points intitulé: qualité de l'organisation proposée;

— sous-critère 2: pondération: 18 points intitulé: qualité du plan d'assurance qualité spécifique;

— sous-critère 3: pondération: 13 points intitulé: performance de l'offre du candidat en matière de développement durable;

— sous-critère 4: pondération: 10 points intitulé: adéquation des moyens en matériels mis en place pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 5: pondération: 10 points intitulé: adéquation du nombre heures œuvrantes mensuelles;

— sous-critère 6: pondération: 7 points intitulé: adéquation du nombre d'heures non-œuvrantes mensuelles;

— sous-critère 7: pondération: 7 points intitulé: qualité de la politique de gestion du personnel;

— sous-critère 8: pondération: 6 points intitulé: adéquation des produits mis en place pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 9: pondération: 6 points intitulé: pertinence des procédés d'exécution envisagés;

— sous-critère 10: pondération: 5 points intitulé: pertinence des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité;

— pour le lot 8:

—— prix: 40 %;

—— performance en matière d'insertion professionnelle: 60 %;

— sous-critère 1: pondération: 70 % intitulé: pertinence de la démarche d'insertion;

— sous-critère 2: pondération: 30 % intitulé: qualité de l'organisation proposée pour répondre à l'exécution des prestations le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de la consultation. Pour sa 1

— lot 1: crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo 40 000 et 220 000;

— lot 2: zone de Marseille centre 370 000 et 1 656 000;

— lot 3: zone Est 240 000 et 1 096 000;

— lot 4: zone de Marseille Nord 124 000 et 556 000;

— lot 5: zone d'Aix-en-Provence 250 000 et 1 140 000;

— Lot 6: zone Ouest 204 000 et 930 000;

— Lot 7: zone de Salon-de-Provence 32 000 et 150 000;

— Lot 8: zone Ouest réservé 16 000 et 76 000 pour information.

Le lot 8: marché réservé IAE. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les lots 2 à 6: clause sociale d'insertion obligatoire la démarche d'insertion applicables aux lots 2 à 6 constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-238 du code de la commande publique. Le détail est précisé dans le DCE. La visite sur site est obligatoire. Elle permettra aux entreprises de bien appréhender le contexte du projet. Les candidats devront s'inscrire avant le vendredi 9.10.2020 (16h00). Dans le cadre la consultation, une reprise de personnel est prévue. Le détail de la reprise du personnel est précisé dans le dossier «reprise du personnel» au sein du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 708 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage locaux crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Zone de Marseille centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage locaux zone de Marseille Centre.
Valeur estimée hors TVA: 2 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage locaux zone Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de Marseille Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de locaux zone de Marseille Nord.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage locaux zone d'Aix-en-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage de locaux zone Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de Salon-de-Provence
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des locaux zone de Salon-de-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Ouest réservé
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage de locaux zone Ouest réservé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

— pour les lots 1 à 7:

—— prix: 40 %;

—— valeur technique: 60 %;

Ce critère sera apprécié sur 100 points, au regard de la qualité des prestations, de la démarche RSE des prestataires et des actions en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché:

— sous-critère 1: pondération: 18 points intitulé: qualité de l'organisation proposée;

— sous-critère 2: pondération: 18 points intitulé: qualité du plan d'assurance qualité spécifique;

— sous-critère 3: pondération: 13 points intitulé: performance de l'offre du candidat en matière de développement durable;

— sous-critère 4: pondération: 10 points intitulé: adéquation des moyens en matériels mis en place pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 5: pondération: 10 points intitulé: adéquation du nombre heures œuvrantes mensuelles;

— sous-critère 6: pondération: 7 points intitulé: adéquation du nombre d'heures non-œuvrantes mensuelles;

— sous-critère 7: pondération: 7 points intitulé: qualité de la politique de gestion du personnel;

— sous-critère 8: pondération: 6 points intitulé: adéquation des produits mis en place pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 9: pondération: 6 points intitulé: pertinence des procédés d'exécution envisagés;

— sous-critère 10: pondération: 5 points intitulé: pertinence des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité;

— pour le lot 8:

—— performance en matière d'insertion professionnelle: 60 %;

— sous-critère 1: pondération: 70 % intitulé: pertinence de la démarche d'insertion;

— sous-critère 2: pondération: 30 % intitulé: qualité de l'organisation proposée pour répondre à l'exécution des prestations le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de la consultation. Pour sa 1

— lot 1: crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo 40 000 et 220 000;

— lot 2: zone de Marseille centre 370 000 et 1 656 000;

— lot 3: zone Est 240 000 et 1 096 000;

— lot 4: zone de Marseille Nord 124 000 et 556 000;

— lot 5: zone d'Aix-en-Provence 250 000 et 1 140 000;

— Lot 6: zone Ouest 204 000 et 930 000;

— Lot 7: zone de Salon-de-Provence 32 000 et 150 000;

— Lot 8: zone Ouest réservé 16 000 et 76 000 pour information.

Le lot 8: marché réservé IAE. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les lots 2 à 6: clause sociale d'insertion obligatoire la démarche d'insertion applicables aux lots 2 à 6 constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-238 du code de la commande publique. Le détail est précisé dans le DCE. La visite sur site est obligatoire. Elle permettra aux entreprises de bien appréhender le contexte du projet. Les candidats devront s'inscrire avant le vendredi 9.10.2020 (16h00). Dans le cadre la consultation, une reprise de personnel est prévue. Le détail de la reprise du personnel est précisé dans le dossier «reprise du personnel» au sein du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 187-450956 (2020-09-22)

Informations complémentaires (2020-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522553
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450956
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2020/S 213-522553 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2216750.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128854
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique. Le lot 8 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et sera relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone de Marseille Centre
Brève description:

Nettoyage locaux Zone de Marseille Centre.

Nettoyage locaux Zone Est.

Nettoyage de locaux Zone de Marseille Nord.

Nettoyage locaux Zone d'Aix-en-Provence.

Nettoyage de locaux Zone Ouest

Nettoyage des locaux Zone de Salon-de-Provence.

Nettoyage de locaux Zone Ouest réservé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Office provencal de nettoyage
Adresse postale: 32 rue Louis Rouffe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 53807.76 EUR 💰
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — bâtiment A — 7 traverse Gaston de Flotte
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 679704.12 EUR 💰
Nom: SASU Hexanet
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 447365.65 EUR 💰
Nom: PRO Imec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant, PA de la Cesson
Commune postale: Lambersant Cedex
Code postal: 59832
Valeur totale du marché: 247901.25 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté PACA SAS
Adresse postale: 190 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 402558.32 EUR 💰
Nom: Atalian Proprete PACA SAS
Valeur totale du marché: 327511.42 EUR 💰
Nom: SAS Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 57901.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22/24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2021/S 051-128854 (2021-03-10)

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