Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretiens des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (huit lots)
72200155”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'entretiens des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (huit lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 708 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Nettoyage locaux crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Marseille centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage locaux zone de Marseille Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 208 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage locaux zone Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Marseille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage de locaux zone de Marseille Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage locaux zone d'Aix-en-Provence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nettoyage de locaux zone Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Salon-de-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux zone de Salon-de-Provence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Nettoyage de locaux zone Ouest réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— pour les lots 1 à 7:
—— prix: 40 %;
—— valeur technique: 60 %;
Ce critère sera apprécié sur 100 points, au regard de la qualité des prestations, de la démarche RSE des prestataires et des actions en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché:
— sous-critère 1: pondération: 18 points intitulé: qualité de l'organisation proposée;
— sous-critère 2: pondération: 18 points intitulé: qualité du plan d'assurance qualité spécifique;
— sous-critère 3: pondération: 13 points intitulé: performance de l'offre du candidat en matière de développement durable;
— sous-critère 4: pondération: 10 points intitulé: adéquation des moyens en matériels mis en place pour l'exécution des prestations;
— sous-critère 5: pondération: 10 points intitulé: adéquation du nombre heures œuvrantes mensuelles;
— sous-critère 6: pondération: 7 points intitulé: adéquation du nombre d'heures non-œuvrantes mensuelles;
— sous-critère 7: pondération: 7 points intitulé: qualité de la politique de gestion du personnel;
— sous-critère 8: pondération: 6 points intitulé: adéquation des produits mis en place pour l'exécution des prestations;
— sous-critère 9: pondération: 6 points intitulé: pertinence des procédés d'exécution envisagés;
— sous-critère 10: pondération: 5 points intitulé: pertinence des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité;
— pour le lot 8:
—— prix: 40 %;
—— performance en matière d'insertion professionnelle: 60 %;
— sous-critère 1: pondération: 70 % intitulé: pertinence de la démarche d'insertion;
— sous-critère 2: pondération: 30 % intitulé: qualité de l'organisation proposée pour répondre à l'exécution des prestations le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de la consultation. Pour sa 1 période, l'accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux bi-annuels suivants en (euro(s) HT):
— lot 1: crématorium Saint-Pierre et siège du Pharo 40 000 et 220 000;
— lot 2: zone de Marseille centre 370 000 et 1 656 000;
— lot 3: zone Est 240 000 et 1 096 000;
— lot 4: zone de Marseille Nord 124 000 et 556 000;
— lot 5: zone d'Aix-en-Provence 250 000 et 1 140 000;
— Lot 6: zone Ouest 204 000 et 930 000;
— Lot 7: zone de Salon-de-Provence 32 000 et 150 000;
— Lot 8: zone Ouest réservé 16 000 et 76 000 pour information.
Le lot 8: marché réservé IAE. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les lots 2 à 6: clause sociale d'insertion obligatoire la démarche d'insertion applicables aux lots 2 à 6 constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-238 du code de la commande publique. Le détail est précisé dans le DCE. La visite sur site est obligatoire. Elle permettra aux entreprises de bien appréhender le contexte du projet. Les candidats devront s'inscrire avant le vendredi 9.10.2020 (16h00). Dans le cadre la consultation, une reprise de personnel est prévue. Le détail de la reprise du personnel est précisé dans le dossier «reprise du personnel» au sein du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450956 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 213-522553 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2216750.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Marseille Centre
Description
Description du marché: Nettoyage locaux Zone de Marseille Centre.
Description du marché: Nettoyage locaux Zone Est.
Description du marché: Nettoyage de locaux Zone de Marseille Nord.
Description du marché: Nettoyage locaux Zone d'Aix-en-Provence.
Description du marché: Nettoyage de locaux Zone Ouest
Description du marché: Nettoyage des locaux Zone de Salon-de-Provence.
Description du marché: Nettoyage de locaux Zone Ouest réservé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210025F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Crématorium Saint-Pierre et siège Le Pharo
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office provencal de nettoyage
Adresse postale: 32 rue Louis Rouffe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53807.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210026F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Marseille Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — bâtiment A — 7 traverse Gaston de Flotte
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679704.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210027F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Hexanet
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447365.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210028F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Marseille Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO Imec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant, PA de la Cesson
Commune postale: Lambersant Cedex
Code postal: 59832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247901.25 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z210029F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone d'Aix-en-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté PACA SAS
Adresse postale: 190 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402558.32 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z210030F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Proprete PACA SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327511.42 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z210031F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone de Salon de Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57901.97 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique. Le lot 8 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et sera relancé.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2021/S 051-128854 (2021-03-10)