Prestations de nettoyage du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas

Régie Halle d'athlétisme de Miramas

La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.
La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Net

Qui ?

• Régie Halle d'athlétisme de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-04-30	Informations complémentaires
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: RHAM_2001
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas». Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement. Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas. La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie halle d'athlétisme de Miramas
Adresse postale: Conseil de territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique@stadium-miramas-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087840
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous: — mardi 3.3.2020 — 9:00, — jeudi 12.3.2020 — 9:00. L'adresse du site est la suivante: Stadium Miramas Métropole — boulevard de l'Olympie — 13140 Miramas Contact: régie de la halle d'athlétisme de Miramas — technique@stadium-miramas-metropole.fr La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas».

Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.

Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.

La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 314 052 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à exécuter sont les suivantes décrites en détail dans le CCTP:

— prise en charge en début de marché,

— prise en charge des locaux et équipements mis à disposition (y compris fourniture et pose des distributeurs de savon et des sèche-mains — cf. article 2.8 du CCTP),

— nettoyage des locaux, des extérieurs, des vitres,

— enlèvement des déchets,

— opérations de déneigement, sablage ou salage,

— opérations de désinfection — dératisation — désinsectisation — dépigeonnisation,

— fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires,

— présence sur site lors d'une manifestation ou événements sportifs (hors forfaits),

— prestation de nettoyage à la demande sur commande.

Valeur estimée hors TVA: 314 052 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stadium de Miramas-Métropole — boulevard de l'Olympie — 13140 Miramas.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous:

— mardi 3.3.2020 — 9:00,

— jeudi 12.3.2020 — 9:00.

L'adresse du site est la suivante: Stadium Miramas Métropole — boulevard de l'Olympie — 13140 Miramas

Contact: régie de la halle d'athlétisme de Miramas — technique@stadium-miramas-metropole.fr

La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article renseignements complémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique

«télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2020/S 037-087840 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Halle d'athlétisme de Miramas
Adresse postale: Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189375
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087840
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189375 (2020-04-20)

Informations complémentaires (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil de territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208424
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Cet avis annule et remplace le précédent avis rectificatif nº 2020/S 080-189375.
Source: OJS 2020/S 087-208424 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas». Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement. Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.

Valeur totale du marché: 378 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil de territoire Istres-ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427224
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.8.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: régie de la Halle d'athlétisme de Miramas — MAMP — territoire Istres-ouest-Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 04 90 58 76 43 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: direction@stadium-miramas-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».

Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Hexa net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 447 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: direction@stadium-miramas-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2020/S 177-427224 (2020-09-08)

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