La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.
La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas
RHAM_2001”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.
La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 314 052 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stadium de Miramas-Métropole — boulevard de l'Olympie — 13140 Miramas.
Description du marché:
“Les prestations à exécuter sont les suivantes décrites en détail dans le CCTP:
— prise en charge en début de marché,
— prise en charge des locaux et...”
Description du marché
Les prestations à exécuter sont les suivantes décrites en détail dans le CCTP:
— prise en charge en début de marché,
— prise en charge des locaux et équipements mis à disposition (y compris fourniture et pose des distributeurs de savon et des sèche-mains — cf. article 2.8 du CCTP),
— nettoyage des locaux, des extérieurs, des vitres,
— enlèvement des déchets,
— opérations de déneigement, sablage ou salage,
— opérations de désinfection — dératisation — désinsectisation — dépigeonnisation,
— fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires,
— présence sur site lors d'une manifestation ou événements sportifs (hors forfaits),
— prestation de nettoyage à la demande sur commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 052 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates...”
Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous:
— mardi 3.3.2020 — 9:00,
— jeudi 12.3.2020 — 9:00.
L'adresse du site est la suivante: Stadium Miramas Métropole — boulevard de l'Olympie — 13140 Miramas
Contact: régie de la halle d'athlétisme de Miramas — technique@stadium-miramas-metropole.fr
La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article renseignements complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
«télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
«télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 037-087840 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Halle d'athlétisme de Miramas
Adresse postale: Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 080-189375 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Cet avis annule et remplace le précédent avis rectificatif nº 2020/S 080-189375.”
Source: OJS 2020/S 087-208424 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Conseil de territoire Istres-ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de...”
Brève description
La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 392 💰
Description
Description du marché:
“La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de...”
Description du marché
La métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la régie de la halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est le nettoyage des espaces du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas.
La description précise du besoin figure aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RHAM_2001
Titre:
“Prestations de nettoyage du stade d'athlétisme couvert sur la commune de Miramas”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.hexa-net.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 052 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 116 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.8.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: régie de...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.8.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: régie de la Halle d'athlétisme de Miramas — MAMP — territoire Istres-ouest-Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 04 90 58 76 43 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: direction@stadium-miramas-metropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 177-427224 (2020-09-08)