Prestations de nettoyage des WC publics
Ville de Mandelieu La Napoule
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre composite: à bons de commande, passé à prix unitaires avec maximum pour une partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négo ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (les nettoyages systématiques) s'appliquant conformément à la DPGF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Préparations nettoyantes › Distributeur de savon automatique
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-15 | Avis de marché |
| 2020-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la Napoule. La procédure de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-25 đź“…
Date de publication: 2020-04-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180133
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum annuel de la...”
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement troios fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Mandelieu-la Napoule 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. contenu de l'offre: l'Acte d'engagement (AE) et ses...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 076-180133 (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la Napoule. La procédure de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-25 đź“…
Date de publication: 2020-04-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180133
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum annuel de la...”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement troios fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Mandelieu-la Napoule 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. contenu de l'offre: l'Acte d'engagement (AE) et ses...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 076-180133 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de...”
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Valeur totale du marché: 433 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date de publication: 2020-07-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359942
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180133
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de...”
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“— à bons de commande, passé à prix unitaires avec maximum pour une partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les...”
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“— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (les nettoyages systématiques) s'appliquant conformément à la DPGF.”
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal annuel de la...”
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“— 1”
“— 2”
“— 3”
“— 4”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 đź“…
Nom: Sarl Société multi-services
Numéro d'enregistrement national: 80285545200024
Adresse postale: 25 rue de Villeneuve
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 47750264500039
Adresse postale: 220 rue Antoine Parmentier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 433 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du...”
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“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 146-359942 (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de...”
Valeur totale du marché: 433 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date de publication: 2020-07-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359942
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180133
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de...”
“— à bons de commande, passé à prix unitaires avec maximum pour une partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les...”
Afficher plus (6)
“— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (les nettoyages systématiques) s'appliquant conformément à la DPGF.”
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal annuel de la...”
“— 1”
“— 2”
“— 3”
“— 4”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 đź“…
Nom: Sarl Société multi-services
Numéro d'enregistrement national: 80285545200024
Adresse postale: 25 rue de Villeneuve
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 47750264500039
Adresse postale: 220 rue Antoine Parmentier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 433 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du...”
“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont...”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 146-359942 (2020-07-28)
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