Prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)

CNRS délégation Provence et Corse

Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1 262,65 m, composée de salles ISO 8, ISO 7 et ISO 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard Services

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CNRS/2020/012
Brève description: Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1 262,65 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier — CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354/4014 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462886
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet d’assurer des prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une même période de 24 mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326),

Pôle de l’Etoile — site de Château-Gombert,

38 rue Frédéric Joliot-Curie,

13388 Marseille Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra obligatoirement être certifié ISO 9001 — version 2015 (fournir cette certification).

Le document applicable ou de référence pour le nettoyage des salles blanches est l’ISO 14644-5 annexe F intitulée «nettoyage de la salle propre».

Conformément aux recommandations du CNRS et au décret n

Les conditions particulières d'habilitation du personnel sont énoncées à l'article 6.2 intitulé «sécurité des informations détenues au LAM» du CCTP N

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service finances achats comptabilité - pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Celui-ci est conclu pour deux types de prestations:

1) prestation principale récurrente correspondant au nettoyage des salles classées;

2) prestations ponctuelles qui pourront concerner une mise à blanc dans une salle et qui feront l’objet d’un bon de commande.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).

L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, mais comporte un seuil maximal annuel de 140 000 EUR hors taxes pour la durée totale de l’accord-cadre, soit quatre années.

Il s’exécute par émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire pendant la durée de l’accord-cadre

L’accord-cadre prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la date de notification.

Le candidat n’est pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Cependant, le seul dépôt de l’offre, même non signée, vaut engagement de la part du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué.

La visite est obligatoire. Pour l'effectuer, il convient de suivre les modalités énoncées à l'article V du règlement de la consultation.

Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article XII.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 192-462886 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1262,65 m
Valeur totale du marché: 152088.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph-Aiguier, CS 70071
Commune postale: Marseille Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009689
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462886
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le DPFG et le BPU sont annexés à l'acte d'engagement en tant qu'annexes financières. La date de signature du marché est le 18.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 21.12.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326), pôle de l’Étoile, site de Château-Gombert

38, rue Frédéric-Joliot-Curie, 13388 Marseille Cedex 13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel mis à disposition et qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, méthodologie, démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique en matière d’hygiène et de sécurité
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Carrard Services
Numéro d'enregistrement national: 44023310400650
Adresse postale: 350 avenue J-R-Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4442606240 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 152088.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le DPFG et le BPU sont annexés à l'acte d'engagement en tant qu'annexes financières.

La date de signature du marché est le 18.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 21.12.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 006-009689 (2021-01-06)

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