Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier — CS70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Téléphone: +33 491164354/4014📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)
CNRS/2020/012”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1 262,65 m, composée de salles ISO 8, ISO 7 et ISO 5.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326),
Pôle de l’Etoile — site de Château-Gombert,
38 rue Frédéric Joliot-Curie,
13388 Marseille Cedex 13.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet d’assurer des prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une même période de 24 mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des conditions
— Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra obligatoirement être certifié ISO 9001 — version 2015 (fournir cette certification).
Le document applicable ou de référence pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra obligatoirement être certifié ISO 9001 — version 2015 (fournir cette certification).
Le document applicable ou de référence pour le nettoyage des salles blanches est l’ISO 14644-5 annexe F intitulée «nettoyage de la salle propre».
Conformément aux recommandations du CNRS et au décret n 2011-1425 du 2.11.2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, une partie de la Zone a environnement contrôlée (ZEC) du LAM est classée Zone a régime restrictif (ZRR).
Les conditions particulières d'habilitation du personnel sont énoncées à l'article 6.2 intitulé «sécurité des informations détenues au LAM» du CCTP N CNRS/2020/012 du 6.5.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – délégation Provence et Corse — service finances achats comptabilité - pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 —...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – délégation Provence et Corse — service finances achats comptabilité - pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/
L'accord-cadre est passé selon une...”
Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/
L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Celui-ci est conclu pour deux types de prestations:
1) prestation principale récurrente correspondant au nettoyage des salles classées;
2) prestations ponctuelles qui pourront concerner une mise à blanc dans une salle et qui feront l’objet d’un bon de commande.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).
L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, mais comporte un seuil maximal annuel de 140 000 EUR hors taxes pour la durée totale de l’accord-cadre, soit quatre années.
Il s’exécute par émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire pendant la durée de l’accord-cadre
L’accord-cadre prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la date de notification.
Le candidat n’est pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Cependant, le seul dépôt de l’offre, même non signée, vaut engagement de la part du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué.
La visite est obligatoire. Pour l'effectuer, il convient de suivre les modalités énoncées à l'article V du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article XII.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
— Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 192-462886 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph-Aiguier, CS 70071
Commune postale: Marseille Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM —UMR7326)
CNRS/2020/012”
Brève description:
“Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1262,65 m, composée de salles ISO 8, ISO 7 et ISO 5.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152088.84 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM – UMR7326), pôle de l’Étoile, site de Château-Gombert
38, rue Frédéric-Joliot-Curie, 13388 Marseille Cedex 13.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel mis à disposition et qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, méthodologie, démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique en matière d’hygiène et de sécurité
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023823
Titre:
“Prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrard Services
Numéro d'enregistrement national: 44023310400650
Adresse postale: 350 avenue J-R-Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4442606240📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152088.84 💰
“Le DPFG et le BPU sont annexés à l'acte d'engagement en tant qu'annexes financières.
La date de signature du marché est le 18.12.2020 et la date de...”
Le DPFG et le BPU sont annexés à l'acte d'engagement en tant qu'annexes financières.
La date de signature du marché est le 18.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 21.12.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du 4/4 du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164641 ou à l'adresse électronique générique appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 006-009689 (2021-01-06)