— l'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP «Conditions générales» commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot;
— la consultation est composée de sept lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites: (Cf. article 2.8 du présent règlement de consultation) il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum;
— les prix des accords-cadres sont:
—— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
—— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Roannais agglomération
2001018
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“— l'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP «Conditions générales»...”
Brève description
— l'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP «Conditions générales» commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot;
— la consultation est composée de sept lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites: (Cf. article 2.8 du présent règlement de consultation) il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum;
— les prix des accords-cadres sont:
—— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
—— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 496 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Jean Jaurès 42311 — Roanne.
Description du marché:
“— nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de...”
Description des renouvellements
— chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an;
— chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — nettoyage des petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments de la petite enfance (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — nettoyage des bâtiments de la petite enfance (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réserve — nettoyage de divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: — lot réserve — nettoyage de divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— marché réservé (lot 6) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — vitreries spécifiques ou difficiles d'accès.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat) joints...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants;
— uniquement pour le marché réservé (lot 6) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique: le justificatif ou agrément le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2);
— la Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lots nº 1 et 2: clause d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement d'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
— lots nº 1 et 2: clause d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement d'entreprise titulaire des lots 1 et 2 sera tenu, au titre des conditions d'exécution du marché de consacrer au moins 10 % de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
— les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard dix jours avant la date de remise des offres;
— une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique;
— l'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299445 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Roannais Agglomération
2001018
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP «conditions générales» commun...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP «conditions générales» commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot. La consultation est composée de sept lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites: (cf. article 2.8 du présent règlement de consultation) il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix des accords-cadres sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278736.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne.
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès).”
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès).”
Description du marché: Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès).
Description du marché: Nettoyage des petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance (dont vitrerie facile d'accès)
Description
Description du marché: Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance (dont vitrerie facile d'accès).
Champ d'application du marché
Titre: Lot Réserve — nettoyage de divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Description
Description du marché: Lot Réserve — nettoyage de divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès).
Informations complémentaires:
“Marché réservé (lot 6) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Description du marché: Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DSG hygiène et propreté
Adresse postale: 115 rue des Alliés
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44787.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83278.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 980 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19399.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance (dont vitrerie facile d'accès)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12559.10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot Réserve — nettoyage de divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Messidor Roanne
Adresse postale: 4 impasse Cotton
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14731.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations annuelles dans un...”
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations annuelles dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite: service «achats»: commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63 rue J. Jaurès, CS 70005 42311 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994»" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504675 (2020-10-20)