Prestations de nettoyage des locaux communaux de la ville de l'Isle-sur-la Sorgue

Commune de L'Isle-sur-La Sorgue

Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (cf. article 17 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Impec

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-La Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Ao20-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008807
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE (Dossier de consultation des entreprises) via le site http://www.marches-publics.info — modifications majeures du DCE prorogation de DLRO (Date limite de remise des offres) a minima de 15 jours francs modification majeures du DCE au plus tard 6 jours avant la DLRO pièces de candidature DC1, DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) + déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint); + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + le cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées; + chiffre d'affaire global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont impérativement: la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) des prestations régulières + DPGF des travaux spécifiques, annexe 3 de l'acte d'engagement + le Bordereau de prix unitaires (BPU) (annexe 4 à l'AE) des prestations à la demande + le Détail quantitatif estimatif (DQE) (annexe 5 à l'AE) + le planning des interventions (cf. article 7 du CCTP), annexe 6 de l'AE, + le certificat de visite (annexe 7 à l'AE) + le mémoire technique à compléter obligatoirement par le candidat. + les échantillons listés à l'article 25.1 du RC, accompagnés de leur fiche technique. Critères d'attribution: critères prix sur 60 points dont: a) montant des DPGF pour les prestations régulières et travaux spécifiques sur 50 points; b) montant DQE des prestations ponctuelles à la demande sur 10 points critères techniques sur 40 points dont VT 1 sur 20 points: organisation mise en place pour l'exécution des prestations par site. VT 2 sur 10 points: organisation mise en œuvre pour le suivi des prestations. VT 3 sur 10 points: évaluation des produits via les échantillons conditions de remise des offres. L'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info — l'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sur support électronique ou support papier. L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. Il n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. À l'issue de la CAO, la candidature et l'offre de l'attributaire seront matérialisées et donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE (Dossier de consultation des entreprises) via le site http://www.marches-publics.info — modifications majeures du DCE prorogation de DLRO (Date limite de remise des offres) a minima de 15 jours francs modification majeures du DCE au plus tard 6 jours avant la DLRO pièces de candidature DC1, DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) + déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint); + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + le cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées; + chiffre d'affaire global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont impérativement: la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) des prestations régulières + DPGF des travaux spécifiques, annexe 3 de l'acte d'engagement + le Bordereau de prix unitaires (BPU) (annexe 4 à l'AE) des prestations à la demande + le Détail quantitatif estimatif (DQE) (annexe 5 à l'AE) + le planning des interventions (cf. article 7 du CCTP), annexe 6 de l'AE, + le certificat de visite (annexe 7 à l'AE) + le mémoire technique à compléter obligatoirement par le candidat. + les échantillons listés à l'article 25.1 du RC, accompagnés de leur fiche technique. Critères d'attribution: critères prix sur 60 points dont:

a) montant des DPGF pour les prestations régulières et travaux spécifiques sur 50 points;

b) montant DQE des prestations ponctuelles à la demande sur 10 points critères techniques sur 40 points dont VT 1 sur 20 points: organisation mise en place pour l'exécution des prestations par site.

VT 2 sur 10 points: organisation mise en œuvre pour le suivi des prestations. VT 3 sur 10 points: évaluation des produits via les échantillons conditions de remise des offres. L'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info — l'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sur support électronique ou support papier. L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. Il n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. À l'issue de la CAO, la candidature et l'offre de l'attributaire seront matérialisées et donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimal et avec un montant maximal pour des fournitures passées en application des articles R. 2124-1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaires est relative à des prestations ponctuelles à la demande. Elle donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT. La partie à prix forfaitaires est relative aux prestations de nettoyage régulières et spécifiques. Reprise du personnel: conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7.2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations(cf. article 16 du RC et article 20-4 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-la Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) montant des DPGF pour les prestations régulières et travaux spécifiques sur 50 points;

b) montant DQE des prestations ponctuelles à la demande sur 10 points critères techniques sur 40 points dont VT 1 sur 20 points: organisation mise en place pour l'exécution des prestations par site.

VT 2 sur 10 points: organisation mise en œuvre pour le suivi des prestations. VT 3 sur 10 points: évaluation des produits via les échantillons conditions de remise des offres. L'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info — l'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sur support électronique ou support papier. L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. Il n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. À l'issue de la CAO, la candidature et l'offre de l'attributaire seront matérialisées et donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 006-008807 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 565571.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099988
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008807
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix mixtes. La partie à prix unitaires est relative à des prestations ponctuelles et à la demande. Elle donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT. La partie à prix forfaitaires est relative aux prestations de nettoyage régulières et aux travaux spécifiques. Le marché commencera à courir le 2.3.2020 et s'achèvera le 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Pro Impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant — PA de la Cessoie
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 565571.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2020/S 042-099988 (2020-02-27)

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