Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (cf. article 17 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux communaux de la ville de l'Isle-sur-la Sorgue
Ao20-01”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans...”
Brève description
Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (cf. article 17 du RC).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans...”
Description du marché
Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (cf. article 17 du RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimal et avec un montant maximal pour des fournitures passées en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimal et avec un montant maximal pour des fournitures passées en application des articles R. 2124-1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaires est relative à des prestations ponctuelles à la demande. Elle donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT. La partie à prix forfaitaires est relative aux prestations de nettoyage régulières et spécifiques. Reprise du personnel: conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7.2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations(cf. article 16 du RC et article 20-4 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la Sorgue.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE (Dossier de consultation des entreprises) via le site http://www.marches-publics.info — modifications majeures du DCE prorogation de DLRO (Date limite de remise des offres) a minima de 15 jours francs modification majeures du DCE au plus tard 6 jours avant la DLRO pièces de candidature DC1, DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) + déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint); + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + le cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées; + chiffre d'affaire global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont impérativement: la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) des prestations régulières + DPGF des travaux spécifiques, annexe 3 de l'acte d'engagement + le Bordereau de prix unitaires (BPU) (annexe 4 à l'AE) des prestations à la demande + le Détail quantitatif estimatif (DQE) (annexe 5 à l'AE) + le planning des interventions (cf. article 7 du CCTP), annexe 6 de l'AE, + le certificat de visite (annexe 7 à l'AE) + le mémoire technique à compléter obligatoirement par le candidat. + les échantillons listés à l'article 25.1 du RC, accompagnés de leur fiche technique. Critères d'attribution: critères prix sur 60 points dont:
a) montant des DPGF pour les prestations régulières et travaux spécifiques sur 50 points;
b) montant DQE des prestations ponctuelles à la demande sur 10 points critères techniques sur 40 points dont VT 1 sur 20 points: organisation mise en place pour l'exécution des prestations par site.
VT 2 sur 10 points: organisation mise en œuvre pour le suivi des prestations. VT 3 sur 10 points: évaluation des produits via les échantillons conditions de remise des offres. L'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info — l'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sur support électronique ou support papier. L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. Il n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. À l'issue de la CAO, la candidature et l'offre de l'attributaire seront matérialisées et donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-008807 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Ao20-01”
Brève description:
“Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans...”
Brève description
Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (Cf. article 17 du RC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565571.36 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans...”
Description du marché
Les prestations comprennent des services de nettoyage régulier, des travaux spécifiques et des services à la demande. Les prestations sont détaillées dans le CCTP aux articles 24-1-1, 24-1-3 et 24-1-4. Une réflexion devra être apportée sur l'organisation des prestations de nettoyage pour proposer la mise en œuvre d'engagements permettant de répondre aux enjeux de développement durable. Une visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée sur rendez-vous (Cf. article 17 du RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008807
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant — PA de la Cessoie
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565571.36 💰
“Les prestations sont traitées à prix mixtes. La partie à prix unitaires est relative à des prestations ponctuelles et à la demande. Elle donne lieu à...”
Les prestations sont traitées à prix mixtes. La partie à prix unitaires est relative à des prestations ponctuelles et à la demande. Elle donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT. La partie à prix forfaitaires est relative aux prestations de nettoyage régulières et aux travaux spécifiques. Le marché commencera à courir le 2.3.2020 et s'achèvera le 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099988 (2020-02-27)