Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse

Commune de Montréal-la-Cluse

Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des consommables sanitaires,
— la mise en place des consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K1000

Qui ?

• Commune de Montréal-la-Cluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020MLC09
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes: — le nettoyage des locaux, — le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures, — la fourniture des consommables sanitaires, — la mise en place des consommables sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montréal-la-Cluse
Adresse postale: 1 place Jean Coupat
Code postal: 01460
Commune postale: Montréal-la-Cluse
Contact
Adresse Internet: http://www.montreal-lacluse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montreal-lacluse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480133
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat sera un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Visite: la visite de site est préconisée. Les modalités sont détaillées au RC. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes:

— le nettoyage des locaux,

— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,

— la fourniture des consommables sanitaires,

— la mise en place des consommables sanitaires.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir la rubrique informations complémentaires — section VI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montréal-la-Cluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale. En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Commune de Montréal-la-Cluse fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010265300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le contrat sera un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Visite: la visite de site est préconisée. Les modalités sont détaillées au RC.

Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480133 (2020-10-07)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494404
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480133
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Situation juridique de l'entreprise: le candidat devra fournir: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis...); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Source: OJS 2020/S 203-494404 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes: — le nettoyage des locaux, — le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures, — la fourniture des consommables sanitaires, la mise en place des consommables sanitaires.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033479
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des consommables sanitaires, la mise en place des consommables sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: La composition et l'organisation des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Les moyens matériels dédiés au marché
Sous-critère 3: L'organisation pour le suivi des prestations par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Temps d'intervention annuels indiqués dans l'acte d'engagement et cohérence avec les surfaces
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: K1000
Numéro d'enregistrement national: 50796043300021
Adresse postale: 2382 avenue de Lyon
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474427290 📞
Courrier électronique: contact@k1000nettoyage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69427
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69423
Source: OJS 2021/S 015-033479 (2021-01-19)

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