Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des consommables sanitaires,
— la mise en place des consommables sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse
2020MLC09
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des...”
Brève description
Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des consommables sanitaires,
— la mise en place des consommables sanitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montréal-la-Cluse.
Description du marché:
“Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des...”
Description du marché
Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des consommables sanitaires,
— la mise en place des consommables sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir la rubrique informations complémentaires — section VI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale. En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Commune de Montréal-la-Cluse fixe dans cet accord-cadre un niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale. En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Commune de Montréal-la-Cluse fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat sera un...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat sera un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Visite: la visite de site est préconisée. Les modalités sont détaillées au RC.
Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 198-480133 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-480133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x)...”
Texte
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des...”
Texte
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
b) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
b) Le candidat devra fournir au moins deux références significatives en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Situation juridique de l'entreprise: le candidat devra fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Situation juridique de l'entreprise: le candidat devra fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis...);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494404 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ain🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des...”
Brève description
Les prestations demandées sont les suivantes:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des vitreries, menuiseries et embrasures,
— la fourniture des consommables sanitaires, la mise en place des consommables sanitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: La composition et l'organisation des moyens humains dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Les moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: L'organisation pour le suivi des prestations par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: Temps d'intervention annuels indiqués dans l'acte d'engagement et cohérence avec les surfaces”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: K1000
Numéro d'enregistrement national: 50796043300021
Adresse postale: 2382 avenue de Lyon
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474427290📞
Courrier électronique: contact@k1000nettoyage.fr📧
Fax: +33 474427290 📠
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat est un...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 69427
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69423
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-033479 (2021-01-19)