Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562031
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

— une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation; — sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant,ce lot est concerné par la reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 548 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et d'autres bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:

— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; et

— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF.

Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:

— 1

— 2

— 21.12.2018 au 17.9.2019: reprise momentanée par la Ville;

— relance du marché du 17.9.2019 au 21.12.2020: 17.9.2019 à aujourd'hui: 45 444,26 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP/CCP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

— une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;

— sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant,ce lot est concerné par la reprise du personnel.

Intitulé du lot: Nettoyage des parkings
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des parkings de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:

— 3

— 4

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, le lot nº 3 ne fait état d'aucun personnel soumis à une reprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;

— pour les lots 1 et 2, la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot;

— le Bordereau de prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) du lot;

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés ci-après).

Pour les lots 1 et 2, un certificat de visite des locaux.

Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-562031 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572707
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562031
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572707 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225822
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— Une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation; — Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, ce lot est concerné par la reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:

— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1

— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées.

À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:

— 21.12.2018 au 17.9.2019: reprise momentanée par la ville.

— Relance du marché du 17.9.2019 au 21.12.2020; 17.9.2019 à aujourd'hui: 45 444,26 EUR HT.

Informations complémentaires:

— Une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;

— Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, ce lot est concerné par la reprise du personnel.

Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des…

… parkings de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:

… vitreries des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires: Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations de nettoyage récurrentes appréciée au regard de sous critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations de nettoyage récurrentes appréciée au regard de sous-critères
Méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations dans le cadre d'une surface de 11 000 m² de vitres de plain-pied répartie sur 36 sites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du contrôle qualité des prestations ainsi que du protocole mis en place (hors contrôle de la ville de Mandelieu-la-Napoule)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de protection mises en œuvre en faveur du personnel dédié pour l'exécution des prestations de type nettoyage en hauteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Atalian Propreté PACA
Numéro d'enregistrement national: 80373362500211
Adresse postale: 190 rue Claude-Nicolas-Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43 711 EUR 💰
Nom: Espace de Propreté
Numéro d'enregistrement national: 41963947100061
Adresse postale: 114 av. Jean-Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 31 162 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Nec Plus
Numéro d'enregistrement national: 34175314300039
Adresse postale: Zone industrielle les Tourrades, bât 3
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder trente jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— une avance est prévue pour les lots 1 et 2 (cf. aux dispositions de l'article 9.1 du CCAP).

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courrier électronique uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 30.3.2021 et notifiés le 1.4.2021 pour les lots 1 et 2 et le 2.4.2021 pour le lot 3. Avis envoyé pour publication le 18.11.2020 parue sur BOAMP, avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés, et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 087-225822 (2021-04-30)

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