La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et d'autres bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; et
— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF.
Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période (22.12.2016 au 21.12.2017): 42 958 EUR HT;
— 2 période (22.12.2017 au 21.12.2018): 40 648,39 EUR HT;
— 21.12.2018 au 17.9.2019: reprise momentanée par la Ville;
— relance du marché du 17.9.2019 au 21.12.2020: 17.9.2019 à aujourd'hui: 45 444,26 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP/CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;
— sur la base des éléments communiqués par le titulaire...”
Informations complémentaires
— une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;
— sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant,ce lot est concerné par la reprise du personnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parkings
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des parkings de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des parkings de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique; et
— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF.
Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période: (22.12.2016 au 21.12.2017): 22 453,20 EUR HT;
— 2 période: (22.12.2017 au 21.12.2018): 22 783,20 EUR HT;
— 3 période: (22.12.2018 au 21.12.2019): 22 475,20 EUR HT;
— 4 période: (22.12.2019 à aujourd'hui): 14 342,35 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période: (22.12.2016 au 21.12.2017): 16 411,64 EUR HT;
— 2 période: (22.12.2017 au 21.12.2018): 12 712,41 EUR HT;
— 3 période: (22.12.2018 au 21.12.2019): 15 430,26 EUR HT;
— 4 période: (22.12.2019 à aujourd'hui): 7 206,34 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, le lot nº 3 ne fait état d'aucun personnel soumis à une reprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;
— pour les lots 1 et 2, la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot;
— le Bordereau de prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) du lot;
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés ci-après).
Pour les lots 1 et 2, un certificat de visite des locaux.
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres. Une avance est prévue pour l'ensemble des lots (cf. aux dispositions de l'article 9.1 du CCAP). Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-562031 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-562031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP/CCP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP/CCP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP/CCP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Texte
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Texte
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572707 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage concernant l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et;
— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées.
À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période (22.12.2016 au 21.12.2017): 42 958 EUR HT,
— 2 période (22.12.2017 au 21.12.2018): 40 648,39 EUR HT,
— 21.12.2018 au 17.9.2019: reprise momentanée par la ville.
— Relance du marché du 17.9.2019 au 21.12.2020; 17.9.2019 à aujourd'hui: 45 444,26 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations de nettoyage récurrentes appréciée au regard de sous critères”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— Une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;
— Sur la base des éléments communiqués par le titulaire...”
Informations complémentaires
— Une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation;
— Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, ce lot est concerné par la reprise du personnel.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des parkings de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des parkings de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:
— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et;
— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF.
Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période: (22.12.2016 au 21.12.2017): 22 453,20 EUR HT,
— 2 période: (22.12.2017 au 21.12.2018): 22 783,20 EUR HT,
— 3 période: (22.12.2018 au 21.12.2019): 22 475,20 EUR HT,
— 4 période: (22.12.2019 à aujourd'hui): 14 342,35 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations de nettoyage récurrentes appréciée au regard de sous-critères” Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. a titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les quatre dernières années sont les suivants:
— 1 période: (22.12.2016 au 21.12.2017): 16 411,64 EUR HT,
— 2 période: (22.12.2017 au 21.12.2018): 12 712,41 EUR HT,
— 3 période: (22.12.2018 au 21.12.2019): 15 430,26 EUR HT,
— 4 période: (22.12.2019 à aujourd'hui): 7 206,34 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations dans le cadre d'une surface de 11 000 m² de vitres de plain-pied répartie sur 36 sites”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation du contrôle qualité des prestations ainsi que du protocole mis en place (hors contrôle de la ville de Mandelieu-la-Napoule)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures de protection mises en œuvre en faveur du personnel dédié pour l'exécution des prestations de type nettoyage en hauteur” Description
Informations complémentaires:
“Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, le lot n 3 ne fait état d'aucun personnel soumis à une reprise.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021300244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage du bâtiment Esterel Gallery et d'autres bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté PACA
Numéro d'enregistrement national: 80373362500211
Adresse postale: 190 rue Claude-Nicolas-Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 711 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021300245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des parkings
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace de Propreté
Numéro d'enregistrement national: 41963947100061
Adresse postale: 114 av. Jean-Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 162 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021300246
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Nec Plus
Numéro d'enregistrement national: 34175314300039
Adresse postale: Zone industrielle les Tourrades, bât 3
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 782 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder trente jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— une avance est prévue pour les lots 1 et 2 (cf. aux dispositions de l'article 9.1 du CCAP).
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courrier électronique uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 30.3.2021 et notifiés le 1.4.2021 pour les lots 1 et 2 et le 2.4.2021 pour le lot 3. Avis envoyé pour publication le 18.11.2020 parue sur BOAMP, avis n 20-141293, le 20.11.2020 JOUE, avis n 2020-ojs228-562031, le 23.11.2020, avis rectificatif envoyé pour publication le 23.11.2020 parue sur BOAMP, avis n 20-143067, le 25.11.2020, JOUE, avis n 2020/s 232-572707, le 27.11.2020.
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
— Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés, et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2021/S 087-225822 (2021-04-30)