Prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la Ville de Toulon - externalisation (32 sites — sans fourniture de distributeurs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la Ville de Toulon - externalisation (32 sites — sans fourniture de...”
Titre
Prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la Ville de Toulon - externalisation (32 sites — sans fourniture de distributeurs)
Aoopsvnettoyagelocaux
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: minimum annuel 80 000 EUR (TTC) Maximum annuel 240 000 EUR (TTC).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 116 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: Minimum annuel 80 000 EUR (TTC) Maximum annuel 240 000 EUR (TTC).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique noté sur 12 points et du critère prix noté sur 8 points. Les prestations de service, objet du marché, donnent lieu à un paiement après vérification du service fait par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) Contractuel. Une avance est prévue cf article 6.2 du CCAP. Il n'y a pas de reprise de personnel cf article 1.6.1.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (Cja, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (Cja, art L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 017-036882 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de toulon
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),
— maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126952.61 💰
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),
— maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Siner
Adresse postale: 238, rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126952.61 💰
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant minimum annuel: 80 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 240 000,00 EUR...”
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant minimum annuel: 80 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 240 000,00 EUR (TTC).
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère valeur technique noté sur 12 points lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et critère prix noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 16.7.2020 et notifié le 17.7.2020. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 140-345034 (2020-07-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — service des marchés et contrats publics — 8e étage — avenue de la République — BP 1407”
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363372📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites —...”
Titre
Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites — sans fourniture de distributeurs)
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Titre:
“Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites —...”
Titre
Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites — sans fourniture de distributeurs).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— minimum annuel 80 000 EUR TTC;
— maximum annuel 240 000 EUR TTC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-345034
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020RL89
Titre:
“Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites —...”
Titre
Appel d’offre ouvert en vue de prestations de nettoyage dans les locaux de différents sites municipaux de la ville de Toulon — externalisation (32 sites — sans fourniture de distributeurs)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Siner SARL
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126952.61 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-401228 (2020-08-21)