Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, bâtiment Orange Bleu, 4e étage, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux
20F062_20F063_20F064
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les trois lots: Qualipropre/services à l'industrie/i) Activités classées dans le nettoyage en milieu classique — a) Entretien de locaux 0 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage du stade nautique.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Marché unique à prix global et forfaitaire. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les trois...”
Informations complémentaires
Marché unique à prix global et forfaitaire. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les trois lots: Qualipropre/services à l'industrie/i) Activités classées dans le nettoyage en milieu classique — a) Entretien de locaux.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nettoyage du conservatoire de musique et d'art dramatique.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les trois lots: Qualipropre/services à l'industrie/i) Activités classées dans le nettoyage en milieu classique — a) Entretien de locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires (forfaitaires pour le lot 4).
Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Une avance de 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires (forfaitaires pour le lot 4).
Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 2 et 7, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché public divisé en lots (7) lot donnant lieu à un marché public spécifique:
1) nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux;
2) nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux;
3) nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage associatif, culturel;
4) nettoyage du stade nautique;
5) nettoyage des musées et salles d'expositions;
6) nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif et de loisirs;
7) nettoyage du conservatoire de musique et d'art dramatique.
Les lots 1, 3, 5 et 6 sont en cours d'exécution jusqu'au 31.12.2022. Par conséquent, seuls trois lots font l'objet de la présente consultation:
2) nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux;
4) nettoyage du stade nautique;
7) nettoyage du conservatoire de musique et d'art dramatique.
Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué dans le CCAP. Afin d'optimiser cette démarche et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en œuvre de la clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, la Ville s'adjoint l'assistance d'un «facilitateur» représenté par le PLIE — Plan local pour l'insertion et l'emploi de la CASA (Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis) qui se tiendra à la disposition des entreprises pour leur apporter conseil et aide technique. Cette assistance contribuera à la réussite de l'insertion professionnelle, selon l'engagement pris lors de la passation de l'accord-cadre. Pour tous les lots la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L.2152-7 du code de la commande publique, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. L'entreprise devra utiliser des produits de «qualité écologique» conformes aux exigences de l'écolabel européen sur les produits multi-usages («all purposecleaners») ou équivalent dans les catégories de produits couverts par cet écolabel. Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — Les interlocuteurs techniques seront: Direction de la logistique M. Frédéric Guyet. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les visites sont facultatives. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 182-438765 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, bâtiment Orange Bleu, 4e étage, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F062
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux — lot nº 02: nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: 90 route de Font de Ciné — immeuble Mondial Park
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20F064
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux — lot nº 07: nettoyage du conservatoire de musique et d'art dramatique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 route Font de Ciné — Immeuble Mondial Park
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20F063
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux — lot nº 04: nettoyage du stade nautique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Durée du marché: le marché public est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché public peut être reconduit par période successive de un an...”
Durée du marché: le marché public est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché public peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 255-641998 (2020-12-28)