Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire à Institut Mines Télécom Lille Douai

Description du marché

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire à I'Institut mines télécom Lille Douai. La prestation se fait dans le cadre de remplacement du personnel absent pour maladie, maternité, paternité, congés payés ou dans le cadre d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité. Elle peut également concerner des travaux à caractère saisonnier ou des travaux à caractère ponctuel de courte durée. L'IMT Lille-Douai souhaite avoir recours à deux types de prestations:
— le contrat de gestion administrative: personnel proposé par l'IMT Lille-Douai et géré par l'entreprise de travail temporaire;
— le contrat de délégation: personnel recruté, présenté et géré par l'agence de travail temporaire.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter du 1.10.2020. Ce marché est passé pour une durée initiale de douze mois — soit jusqu'au 30.9.2021. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze mois. Le renouvellement fera l'objet d'une notification écrite du pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant l'échéance initiale.

Délai estimé pour la publication d'autres avis

Le marché prend effet à compter du 1.10.2020. Ce marché est passé pour une durée initiale de douze mois — soit jusqu'au 30.9.2021. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze mois.

L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen«DUME» est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen conformément au règlement de consultation.
Cas 1: envoi d'une réponse avec le formulaire «DUME». Le candidat a la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. A) Formulaire de candidature DUME à compléter:
Pour renseigner un DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME sera alors pré-rempli sur la base du numéro de SIRET. Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché. Ces attestations sont récupérées par la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non;
B) Contenu du dossier de réponse électronique:
Avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire DUME. Le candidat devra produire les documents suivants:
— documents complémentaires de la candidature à l'offre:
—— un dossier de présentation de l'entreprise;
—— la délégation de pouvoir ou de signature, le cas échéant;
— documents relatifs à l'offre technique et commerciale:
—— l'acte d'engagement;
—— le CCTP et le CCAP à accepter sans modification;
—— le mémoire technique du candidat;
—— le bordereau de prix joint au CCTP, dûment rempli;
—— l'offre technique, comportant un mémoire technique détaillant l'organisation et les modalités de gestion et l'engagement du candidat;
— un RIB (BIC et IBAN obligatoires).
Tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise la signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul, le candidat informé que son offre est retenue, est tenu de la signer. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre, le règlement de consultation; seul faisant foi celui détenu par l'administration.
Cas 2: envoi d'une réponse sans expérimenter le formulaire «DUME».
Le candidat qui ne souhaite pas expérimenter le DUME doit produire les documents énumérés ci-après. Ce mode de réponse reste également obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, ou avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
Candidature:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent);
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée;
— la délégation de pouvoir le cas échéant;
— un extrait Kbis de moins de trois mois;
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Offre:
— l'acte d'engagement;
— le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification;
— le cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modification;
— le bordereau de prix joint au CCTP, dûment rempli;
— l'offre technique, comportant un mémoire technique détaillant l'organisation et les modalités de gestion et l'engagement du candidat;
— un RIB (BIC et IBAN obligatoires).
Tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise. Le candidat a la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à:
IMT Lille Douai — direction des affaires financières — cellule Marchés publics
941 rue Charles Bourseul, CS 10838 — 59508 Douai Cedex.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé-suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.