La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM dans le cadre d'une opération tiroirs comprenant des travaux d'amélioration thermique, de réhabilitation des logements et des parties communes, et d'amélioration de la qualité de service —13 et 14 rue Abel à Paris 12.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM, 13 et 14 rue Abel à Paris 12
2019/230”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM dans le cadre d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM dans le cadre d'une opération tiroirs comprenant des travaux d'amélioration thermique, de réhabilitation des logements et des parties communes, et d'amélioration de la qualité de service —13 et 14 rue Abel à Paris 12.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM dans le cadre d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 183 logements HBM dans le cadre d'une opération tiroirs comprenant des travaux d'amélioration thermique, de réhabilitation des logements et des parties communes, et d'amélioration de la qualité de service —13 et 14 rue Abel à Paris 12e.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard de la capacité professionnelle appréciée sur la base des références ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard de la capacité professionnelle appréciée sur la base des références ou présentée par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir:
— réhabiliter un site à valeur patrimoniale,
— mener à bien une opération d'amélioration de l'habitabilité des logements (photos et plans avant/après),
— réhabiliter un ensemble immobilier en site occupé.
Ces attentes seront également appréciées au vu:
— de la qualité de l'écriture architecturale,
— de la capacité des candidats à veiller à la prise en compte du patrimoine existant,
— de la capacité des candidats à traiter la valeur d'usage des bâtiments,
— de la capacité des candidats à se saisir de problématiques environnementales et de développement durable.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront définies dans le règlement de consultation de la phase offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 2.
— références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 2.
— références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à:
—— réhabiliter un site à valeur patrimoniale,
—— mener à bien une opération d'amélioration de l'habitabilité des logements (photos et plans avant/après),
—— rénover/requalifier les espaces extérieurs d'un ensemble immobilier.
Le candidat pourra présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
En l'absence de référence, le candidat pourra apporter la preuve par tout moyen de capacités équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Attention: le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier DUME et être converti en format «Pdf». Son intitulé ne devra pas être modifié («cadre A3»).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation exige la présence:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes.
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, seul...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation exige la présence:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes.
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement: ressources propres. Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse électronique valide.
Le règlement de consultation de la phase offre déterminera la présence ou non de variante et/ou de PSE ainsi que les éventuelles modalités de réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 014-028587 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 183 logements Hbm 13 et 14 rue Abel à Paris 12ème
2019/230”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 183 logements Hbm dans le cadre d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 183 logements Hbm dans le cadre d'une opération tiroirs comprenant des travaux d'amélioration thermique, de réhabilitation des logements et des parties communes, et d'amélioration de la qualité de service -13 et 14 rue Abel à Paris 12ème.
le présent contrat est un Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797723.56 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 183 logements Hbm dans le cadre d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 183 logements Hbm dans le cadre d'une opération tiroirs comprenant des travaux d'amélioration thermique, de réhabilitation des logements et des parties communes, et d'amélioration de la qualité de service -13 et 14 rue Abel à Paris 12ème.
le présent contrat est un Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options seront définies dans le règlement de consultation de la Phase Offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-028587
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SYLVIE SOLVET ARCHITECTE / CAPET INGENIERIE / CABINET SILVERT
Adresse postale: 100 rue de Montreuil
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797723.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum et le marché subséquent 1 d'un montant de 175 014,56 EUR HT ont été signés le...”
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum et le marché subséquent 1 d'un montant de 175 014,56 EUR HT ont été signés le 06.12.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre et du marché subséquent 1, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-avant correspond au prix global du Ms1 + la moyenne du Ms2
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 020-051681 (2023-01-23)