Prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

Le contrat porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT Services
• Froid climatisation assistance

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-09-08	Informations complémentaires
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: A276 à A280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: xbarral@sdis13.fr 📧
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388138
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.

Cependant, l'acheteur souhaite limiter à trois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.

La méthode d'attribution des lots s'effectuera par ordre décroissant de leur importance: lot 4, lot 3, lot 1, lot 2 et enfin lot 5.

Intitulé du lot: Groupement Sud: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 80 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification du contrat.

Il est renouvelable trois fois par période successives d'un an, par tacite reconduction.

La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée à quatre ans.

Intitulé du lot: Groupement Est: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 87 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Centre: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 152 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Ouest: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Nord: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 101 700 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SDIS 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 281 300 020 00027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de trente-et-un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 13
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran
Code postal: 13226
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Source: OJS 2020/S 159-388138 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427746
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388138
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427746 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594037
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Chaque marché comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et palliative (montant annuel indiqué dans le détail ci-dessus) et une partie variable à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La durée est d'un an reconductible trois fois. Ils sont consultables dans les locaux de l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupement Sud: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13
Groupement Est: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13
Groupement centre: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13
Groupement Ouest: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13
Groupement Nord: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: CMT services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 115 EUR 💰
Nom: Froid climatisation assistance
Numéro d'enregistrement national: 43940862600067
Adresse postale: 390 avenue du Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Valeur totale du marché: 6 309 EUR 💰
13 303 EUR 💰
11 609 EUR 💰
12 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La durée est d'un an reconductible trois fois. Ils sont consultables dans les locaux de l'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 240-594037 (2020-12-04)

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