Le contrat porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13
A276 à A280”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
Cependant, l'acheteur souhaite limiter à trois le nombre maximal de lots pouvant être attribués...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
Cependant, l'acheteur souhaite limiter à trois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.
La méthode d'attribution des lots s'effectuera par ordre décroissant de leur importance: lot 4, lot 3, lot 1, lot 2 et enfin lot 5.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Sud: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification du contrat.
Il est renouvelable trois fois par période successives d'un an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification du contrat.
Il est renouvelable trois fois par période successives d'un an, par tacite reconduction.
La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée à quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Est: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 350 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Centre: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Ouest: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Nord: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS dans l'ensemble des bâtiments dépendant du service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône (SDIS 13), à savoir des bâtiments administratifs ou opérationnels ainsi que différents ouvrages.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de trente-et-un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 13
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@sdis13.fr📧
Source: OJS 2020/S 159-388138 (2020-08-13)
Informations complémentaires (2020-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 159-388138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 177-427746 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Sud: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Est: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13”
Titre:
“Groupement centre: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13”
Titre:
“Groupement Ouest: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13”
Titre:
“Groupement Nord: prestations de maintenance préventive et corrective des installations CVC et ECS des sites du SDIS13”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A276
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupement Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CMT services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 070 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 115 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A277
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupement est
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid climatisation assistance
Numéro d'enregistrement national: 43940862600067
Adresse postale: 390 avenue du Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 309 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A278
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Groupement centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 303 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A279
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 609 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A280
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Groupement nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 904 💰
“Chaque marché comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et palliative (montant annuel indiqué dans le détail ci-dessus) et une partie...”
Chaque marché comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et palliative (montant annuel indiqué dans le détail ci-dessus) et une partie variable à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance corrective.
La durée est d'un an reconductible trois fois. Ils sont consultables dans les locaux de l'établissement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594037 (2020-12-04)